Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 622/2012

Urteil vom 1. November 2012
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Denys, Schöbi,
Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, 4502 Solothurn,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Hinderung einer Amtshandlung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 3. August 2012.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.
Nachdem die Beschwerdeführerin es versäumt hatte, ihre Berufung gegen ein Urteil der Amtsstatthalterin von Olten-Gösgen vom 2. Mai 2012 anzumelden, stellte sie ein Gesuch um Wiederherstellung der Frist. Am 3. August 2012 wies das Obergericht des Kantons Solothurn das Gesuch ab und trat auf die Berufung nicht ein. Dagegen wendet sich die Beschwerdeführerin ans Bundesgericht. Sie beantragt unter anderem, das Gesuch um Wiederherstellung der Frist sei gutzuheissen.

Nach den Feststellungen der Vorinstanz wandte sich die Beschwerdeführerin an einen Rechtsanwalt, der in der Folge Akteneinsicht verlangte, dann aber mitteilte, er vertrete die Beschwerdeführerin nicht mehr. Die Vorinstanz kommt zum Schluss, da die Beschwerdeführerin während der relevanten Zeit in der Lage gewesen sei, ihre Interessen zu wahren, sei das Gesuch um Wiederherstellung der Frist abzuweisen (angefochtener Entscheid S. 2).

Die Beschwerdeführerin anerkennt, sich an einen Anwalt gewandt und diesem einen Kostenvorschuss von Fr. 1'000.-- überwiesen zu haben. Sie habe sich dann durch den Anwalt "zur Resignation überreden" lassen, da es um eine sehr geringe Strafe gehe und der Aufwand "jegliches Mass übersteigen" und von ihr "psychisch, physisch und finanziell sehr viel abverlangen" würde (Beschwerde S. 2/3). Auch wenn dieser Entschluss möglicherweise in einer schwierigen Situation getroffen wurde, leidet er doch an keinem schwerwiegenden Mangel, so dass sich die Beschwerdeführerin heute damit abfinden muss. Die Abweisung des Gesuches um Wiederherstellung der Frist ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG abzuweisen.

2.
Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden. Damit ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos geworden. Da sich die Beschwerdeführerin in dieser einfachen Angelegenheit ohne Weiteres allein an das Bundesgericht wenden konnte, war die Beigabe eines unentgeltlichen Anwalts im Sinne von Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG unnötig.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. November 2012

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_622/2012
Date : 01 novembre 2012
Publié : 19 novembre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Hinderung einer Amtshandlung


Répertoire des lois
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
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tribunal fédéral • autorité inférieure • greffier • décision • avocat • soleure • opposition à un acte de l'autorité • lausanne • intéressé • assistance judiciaire • olten • frais judiciaires • avance de frais • pré • mesure • consultation du dossier