Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 369/2019

Urteil vom 1. Oktober 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Viscione, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Ernst W. Brem,
und dieser substituiert
durch Rechtsanwältin Yolanda Schweri,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Arbeitsunfähigkeit; Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 29. März 2019 (IV.2018.00892).

Sachverhalt:

A.
Der 1965 geborene A.________ arbeitete vom 1. Februar 1998 bis 16. November 2011 als Sänger. Am 9. Januar 2008 erlitt er während einer Gesangsprobe ein erstes Gehörtrauma. Am 23. März 2012 meldete er sich wegen eines am 16. November 2011 während einer Gesangsprobe erlittenen Gehörtraumas bei der IV-Stelle des Kantons Zürich zum Leistungsbezug an. Diese beteiligte sich mit dem Unfallversicherer an der Einholung des Gutachtens des Prof. Dr. med. B.________, Facharzt für HNO-Heilkunde und Phoniatrie-Pädaudiologie, und des Dr. med. C.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 17. Dezember 2014. Mit Verfügung vom 19. Juli 2016 verneinte die IV-Stelle einen Leistungsanspruch des Versicherten. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 22. Dezember 2017 ab. Auf Beschwerde hin hob das Bundesgericht diesen Entscheid auf; es wies die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Urteil 8C 175/2018 vom 27. September 2018).

B.
Mit Entscheid vom 29. März 2019 wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich die Beschwerde ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei die IV-Stelle zu verpflichten, ihm ab 1. November 2012 bis auf Weiteres eine ganze Invalidenrente auszurichten.
Die IV-Stelle schliesst auf Beschwerdeabweisung, sieht aber im Übrigen von einer Stellungnahme ab. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Als Rechtsfrage gilt, ob die rechtserheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG beachtet wurden. Gleiches gilt für die Frage, ob den medizinischen Gutachten und Arztberichten im Lichte der rechtsprechungsgemässen Anforderungen Beweiswert zukommt (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Bei den aufgrund dieser Berichte getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur
Arbeitsfähigkeit und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 141 V 585). Frei überprüfbare Rechtsfrage ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E. 7 S. 308; Urteil 8C 613/2018 vom 22. Januar 2019 E. 1.1).

2.
Das kantonale Gericht hat die für die Beurteilung des Leistungsanspruchs massgebenden rechtlichen Grundlagen richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht Bundesrecht verletzte, indem es einen Rentenanspruch des Beschwerdeführers verneinte.

3.2. Im Gutachten des Prof. Dr. med. B.________ und des Dr. med. C.________ vom 17. Dezember 2014 wurden folgende Diagnosen gestellt: Tinnitus aurium (ICD-10 H93.1), Hyperakusis (ICD-10 H93.2), Panikstörung (ICD-10 F41.0), Phonophobie (ICD-10 F40.2), Agoraphobie (ICD-10 F40.0), Soziophobie (ICD-10 F40.1), leichtgradige depressive Episode (ICD-10 F32.0), akzentuierte Persönlichkeit mit histrionischen und phobischen Zügen (ICD-10 Z73.1). Beim Versicherten bestehe bis heute und zumindest für einen Zeitraum von ca. zwei Jahren eine vollständige Arbeitsunfähigkeit in seinem Sängerberuf. Bei angepasster Tätigkeit sei eine dauernde Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von ca. 30 % anzunehmen. Mittelschwere körperliche Tätigkeiten seien dem Versicherten unter Berücksichtigung seiner akustischen Einschränkungen nach der genannten Übergangszeit wahrscheinlich zumutbar.

4.
Mit Urteil 8C 175/2018 vom 27. September 2018 erwog das Bundesgericht im Wesentlichen, mangels organisch objektiv ausgewiesener Schädigung als Ursache für den Tinnitus und die Hyperakusis des Versicherten sei die Indikatorenprüfung nach BGE 141 V 281 vorzunehmen (E. 6). Die Würdigung des Gutachtens des Prof. Dr. med. B.________ und des Dr. med. C.________ vom 17. Dezember 2014 durch die Vorinstanz sei mit BGE 143 V 409 und 418 nicht vereinbar, weil sie einzelne Beschwerden ausgeschieden und keine Gesamtbetrachtung in Berücksichtigung der Wechselwirkungen vorgenommen habe. So habe sie der leichtgradigen depressiven Episode ohne Indikatorenprüfung jede invalidisierende Wirkung abgesprochen, obschon die phobische und depressive Symptomatik zu 50 % zur Arbeitsunfähigkeit beitrage. Zudem habe sie die Panikstörung nicht in die Gesamtbetrachtung einbezogen und den Indikator der Komorbidität gänzlich ausgeklammert. Ferner sei ein längerer Zeitraum seit 16. November 2011 zu beurteilen, wobei der Versicherte gemäss dem besagten Gutachten selbst in angepasster Tätigkeit in den nächsten ca. zwei Jahren zu 100 % und danach zu ca. 30 % arbeitsunfähig sei. Nach diesen ca. zwei Jahren sollte eine erneute Evaluation erfolgen (E. 7.2.1). Es könne
nicht ohne Weiteres von einer gänzlich fehlenden invalidisierenden Arbeitsunfähigkeit über den gesamten Beurteilungszeitraum ausgegangen werden. Andererseits sei eine Leistungszusprache gestützt auf die vorhandenen medizinischen Unterlagen ebenfalls nicht möglich. Die Sache sei daher an die Vorinstanz zurückzuweisen damit sie prüfe, ob das Gutachten vom 17. Dezember 2014 eine schlüssige und vollständige Beurteilung im Lichte der massgebenden Indikatoren erlaube, oder ob weitere Abklärungen erforderlich seien (E. 7.2.2).

5.
Gestützt auf das Gutachten vom 17. Dezember 2014 erwog die Vorinstanz zum Indikator "Behandlungserfolg und -resistenz", nach dem Unfall im Jahre 2011 habe eine regelmässige wöchentliche Gesprächstherapie stattgefunden, unterstützt durch antidepressive Medikamente. Die schwere Suizidalität im Jahre 2013 habe der Versicherte überwunden. Aktuell spreche er bloss alle zehn Tage ein bis anderthalb Stunden per Skype mit seinem Therapeuten. Die Begutachtung habe keine messbaren Plasmawerte der angegebenen psychopharmakologischen Medikation ergeben. Bezüglich der "Komorbiditäten" sei die akzentuierte Persönlichkeit mit histrionischen und phobischen Zügen kein rechtserheblicher Gesundheitsschaden. Für eine depressive Symptomatik liessen sich nur wenige objektive Anzeichen finden. Die diagnostizierten Phobien seien vor allem als Phonophobie aufzufassen, welche die weiteren Phobien auslöse. Der Versicherte habe erhebliche Ressourcen zur Bewältigung dieser sozialen Ängste. Beim Komplex "Persönlichkeit" sei den auffälligen Persönlichkeitszügen mit histrionischen und phobischen Tendenzen Rechnung zu tragen. Zum "sozialen Kontext" sei festzustellen, dass der Versicherte mit seinen Eltern in G.________ lebe. Er sei geschieden und seine
erwachsenen Kinder lebten in H._________. Er verbringe viel Zeit vor dem Computer und halte so Kontakt zu ähnlich Betroffenen. Zur "Konsistenz" sei festzuhalten, dass er den Eltern im Garten oder beim Olivenpflücken und ein wenig im Haushalt helfe; zuletzt habe er bei der Olivenernte im Dorf mitgeholfen. Er gehe viel spazieren und spiele Golf, da er dies allein tun könne und Golfen ihn durch die ständige Übungsnotwendigkeit an seinen Beruf erinnere. Er verfüge somit über verschiedene Ressourcen zur Alltagsbewältigung. Der "behandlungs- und eingliederungsanamnestisch ausgewiesene Leidensdruck" sei als gering zu bezeichnen. Insgesamt wirkten sich zwar die "Persönlichkeit" und die "Komorbiditäten" negativ auf seine Ressourcen aus. Indessen seien die diagnoserelevanten Befunde nur gering ausgeprägt und es sei nicht von vollständiger Therapieresistenz auszugehen. Ins Gewicht fielen insbesondere die Inkonsistenzen betreffend das hohe Aktivitätsniveau, die nicht nachweisbare Medikation, die nur in geringer Intensität erfolgende Psychotherapie und die fehlende Motivation für eine weitere Behandlung. Somit sei der Versicherte als voll arbeitsfähig zu qualifizieren.

6.

6.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Bagatellisierung eines sehr schwerwiegenden und funktionell erheblich beeinträchtigenden Gesundheitsschadens (Tinnitus und Hyperakusis) als rein psychische Störung sei diskriminierend und verletze Art. 14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
EMRK und Art. 8 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV. Hierauf ist nicht weiter einzugehen, da der Beschwerdeführer nicht klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darlegt, inwiefern das Diskriminierungsverbot verletzt worden sein soll (BGE 141 I 36 E. 1.3 S. 41).

6.2. Der Beschwerdeführer bringt im Weiteren vor, gemäss dem Gutachten des Prof. Dr. med. D.________, Leitender Arzt, Klinik für Ohren-, Nasen-, Hals- und Gesichtschirurgie, Spital E.________, vom 24. Februar 2016 liege beim Tinnitus und bei der Hyperakusis eine Fehlverarbeitung (Fehlprogrammierung) der zentralen neuronalen Netzwerke vor. Somit liege letztlich ein organisches Geschehen vor. Dem kann nicht gefolgt werden. Denn diese Frage wurde vom Bundesgericht mit Urteil 8C 175/2018 vom 27. September 2018 E. 6 rechtskräftig verneint (zur Verbindlichkeit von Rückweisungsentscheiden des Bundesgerichts siehe BGE 135 III 334 E. 2 S. 335; 117 V 237 E. 2a S. 241 f.; Urteil 8C 824/2017 vom 27. März 2018 E. 2.2). Weiterungen hierzu erübrigen sich somit.

7.

7.1. Der Beschwerdeführer macht weiter im Wesentlichen geltend, gemäss dem Bericht der HNO-Ärztin Dr. med. F.________ vom 14. November 2013 habe er alle angeordneten Therapien ausgeschöpft und sich immer motiviert gezeigt. Trotzdem habe sich sein Zustand nicht gebessert. Auch gemäss dem Gutachten vom 17. Dezember 2014 seien hno-ärztlich keine weiteren erfolgversprechenden Behandlungen mehr möglich. Hingegen sei gemäss den Gutachtern die Fortsetzung der bisherigen psychiatrischen Therapie über Skype am aussichtsreichsten. Entgegen der Vorinstanz habe er keinen geregelten Tagesablauf. Er gehe praktisch nicht unter Leute (selten Einkaufen zu Zeiten, in denen der Laden leer sei). Auch die Olivenernte einmal im Jahr sei eine Tätigkeit in Ruhe und nicht unter Menschen. Dass er der Mutter ein wenig im Haushalt helfe, sei seine einzige Möglichkeit, die Eltern, von denen er mittlerweile vollständig abhängig sei, etwas zu unterstützen. Dass er nicht nur im Bett liege, sondern versuche, sich immer wieder zu gewissen Aktivitäten zu zwingen, möge höchstens eine Ressource sein, um nicht jeglichen Lebenswillen zu verlieren und gegebenenfalls irgendwann eine Besserung der Situation zu erreichen. Eine Ressource, die ihn zu einer geregelten Arbeit
befähigte, sei darin jedoch nicht erkennbar. Der Umstand, dass bei der Begutachtung keine messbaren Plasmawerte seiner Medikation feststellbar gewesen seien, sei nicht aussagekräftig. Denn zum einen sei nur ein Wirkstoff getestet worden, zum andern sei er zum Untersuchungstermin mit seinem Vater von G.________ mit dem Auto angereist und sei somit sicher nicht unter starkem Medikamenteneinfluss gestanden. Die festgestellten, seit November 2011 zunehmend chronifizierten Erkrankungen - insbesondere die Phonophobie, die weiteren Angststörungen, die Depression und die akzentuierte Persönlichkeitsstruktur - verlangten ihm die noch verbliebenen Ressourcen ab, um überhaupt "zu überleben".

7.2.

7.2.1. Vorweg ist festzuhalten, dass die Vorinstanz - entgegen den Ausführungen des Bundesgerichts im Urteil 8C 175/2018 vom 27. September 2018 (vgl. E. 4 hiervor) - die im Gutachten vom 17. Dezember 2014 diagnostizierte Panikstörung (ICD-10 F41.0) erneut weder beim Indikator der Komorbidität noch in der Gesamtbetrachtung miteinbezogen hat. Bei der Beurteilung der Komorbidität bezog sie sich lediglich auf die akzentuierte Persönlichkeit mit histrionischen und phobischen Zügen, die depressive Symptomatik und die Angstproblematik.

7.2.2.

7.2.2.1. Zudem hielt das Bundesgericht in E. 7.2.2 des genannten Urteils fest, zwar sei nicht von einer vollständigen Therapieresistenz des Beschwerdeführers auszugehen und bestünden Inkonsistenzen bezüglich der von ihm behaupteten Einnahme der psychopharmakologischen Medikamente und seines Tagesablaufs. Den Gutachtern habe er nämlich angegeben, er helfe seiner Mutter ein wenig im Haushalt, gehe viel spazieren, spiele Golf (da er hierfür keinen Partner brauche) und habe zuletzt bei der Olivenernte im Dorf mitgeholfen. Dennoch könne nicht ohne Weiteres von einer gänzlich fehlenden invalidisierenden Arbeitsunfähigkeit über den gesamten zur Beurteilung stehenden Zeitraum ausgegangen werden. Andererseits sei eine Leistungszusprache gestützt auf die vorhandenen medizinischen Unterlagen ebenfalls nicht möglich. Die Sache sei daher an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie die Indikatorenprüfung gemäss BGE 143 V 409 und 418 vornehme. Dabei werde sie zu prüfen haben, ob das Gutachten des Prof. Dr. med. B.________ und des Dr. med. C.________ vom 17. Dezember 2014 eine schlüssige und vollständige Beurteilung im Lichte der massgebenden Indikatoren erlaube, oder ob weitere Abklärungen erforderlich seien. Solche ergänzende Auskünfte könnten
sich beispielsweise betreffend die von ihr festgestellten Inkonsistenzen im Tagesablauf mit Bezug auf die attestierte vollumfängliche Arbeitsunfähigkeit in sämtlichen Arbeitstätigkeiten aufdrängen.

7.2.2.2. Gemäss dem Gutachten vom 17. Dezember 2014 war der Versicherte in der angestammten Tätigkeit und in einer leidensangepassten Verweisungstätigkeit zu 100 % arbeitsunfähig. Demgegenüber stellte die Vorinstanz bei ihm ein hohes Aktivitätsniveau, eine nur geringe Intensität der psychiatrischen Behandlung und eine nicht nachweisbare Medikation fest. Unter diesen Umständen ist nicht ohne Weiteres ersichtlich, weshalb er auch in einer leidensangepassten Tätigkeit gänzlich arbeitsunfähig sein soll. Indessen hat die Vorinstanz im Vergleich zu ihrem Entscheid vom 22. Dezember 2017 bei der Indikatorenprüfung keine neuen Aspekte aufgezeigt, die nunmehr eine abschliessende Beurteilung der Arbeitsfähigkeit zuliessen.
Bei der bestehenden offenkundigen Diskrepanz zwischen der gutachterlich attestierten vollständigen Arbeitsunfähigkeit auch in einer Verweistätigkeit und dem inkonsistenten Verhalten des Versicherten hätten sich weitere Abklärungen bei den Gutachtern aufgedrängt. Ohne entsprechende Rückfragen bei ihnen kann eine abschliessende Überprüfung der Arbeitsfähigkeit aus rechtlicher Sicht aufgrund der Indikatoren nicht erfolgen.

7.2.3. Ferner ist laut dem bundesgerichtlichen Urteil 8C 175/2018 E. 7.2.1 die Arbeitsfähigkeit seit 16. November 2011 zu beurteilen. Die Vorinstanz stellte u.a. fest, beim Beschwerdeführer habe gestützt auf das Gutachten vom 17. Dezember 2014 im Jahre 2013 eine schwere Suizidalität bestanden, die inzwischen überwunden sei. Im angefochtenen Entscheid fehlen indessen Feststellungen zum rückwirkenden Verlauf der Arbeitsfähigkeit des Versicherten seit 16. November 2011.

7.3. Die Gutachter haben ihre Schlussfolgerungen bezüglich der Arbeitsfähigkeit des Versicherten bisher nicht gemäss den Anforderungen nach BGE 141 V 281 und 143 V 418 begründet. Die Vorinstanz hat nach der erstmaligen bundesgerichtlichen Rückweisung der Sache an sie ohne weitere Abklärungen erneut eine eigene Indikatorenprüfung vorgenommen, was nach dem Gesagten nicht überzeugt. Die Sache ist somit erneut an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie die Gutachter Prof. Dr. med. B.________ und Dr. med. C.________ beauftragt, die Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 und 143 V 418 zu beurteilen. Gestützt hierauf wird die Vorinstanz über die Beschwerde neu zu entscheiden haben.

8.
Die unterliegende IV-Stelle trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; BGE 141 V 281 E. 11.1 S. 312).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 29. März 2019 aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. Oktober 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_369/2019
Date : 01 octobre 2019
Publié : 19 octobre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Arbeitsunfähigkeit, Invalidenrente)


Répertoire des lois
CEDH: 14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
Cst: 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-V-237 • 134-V-231 • 135-II-384 • 135-III-334 • 141-I-36 • 141-V-281 • 141-V-585 • 143-V-409 • 143-V-418
Weitere Urteile ab 2000
8C_175/2018 • 8C_369/2019 • 8C_613/2018 • 8C_824/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • office ai • pré • tinnitus • ménage • golf • psychothérapie • violation du droit • thérapie • recours en matière de droit public • nombre • office fédéral des assurances sociales • d'office • question • mère • état de fait • greffier • atteinte à la santé • décision
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