Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_321/2014

Urteil vom 1. Oktober 2014

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Jürg Friedli,

gegen

1. B.________, Bundesstrafgericht,
2. C.________, Bundesstrafgericht,
3. D.________, Bundesstrafgericht,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Ausstand von Mitgliedern der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts,

Beschwerde gegen den Beschluss des Bundesstrafgerichts, Beschwerdekammer, vom 21. August 2014.

Erwägungen:

1.
Die Bundesanwaltschaft eröffnete mit Verfügung vom 3. Februar 2012 eine Strafuntersuchung gegen A.________ und zwei weitere Beamte der FINMA wegen Amtsmissbrauch bzw. Amtsmissbrauch und Veruntreuung im Amt, nachdem die damalige I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit Beschluss vom 4. Juli 2011 eine von E.________ gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft vom 24. März 2011 erhobene Beschwerde gutgeheissen hatte. Mit Verfügung vom 28. Januar 2013 stellte die Bundesanwaltschaft das Strafverfahren wieder ein. Auf Beschwerde von E.________ hin verpflichtete die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit Beschluss vom 18. Juni 2013 die Bundesanwaltschaft, das Strafverfahren gegen die drei Beschuldigten weiterzuführen.

Nach durchgeführten Befragungen der Beschuldigten stellte die Bundesanwaltschaft das Strafverfahren mit Verfügung vom 19. Mai 2014 erneut ein. Dagegen gelangte E.________ mit Beschwerde vom 30. Mai 2014 erneut an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts. Im Rahmen dieses Beschwerdeverfahrens stellte A.________ am 19. Juni 2014 ein Ausstandsgesuch gegen die am Entscheid der Beschwerdekammer vom 18. Juni 2013 beteiligten Bundesstrafrichter. Die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts wies mit Beschluss vom 21. August 2014 das Gesuch ab, soweit sie darauf eintrat.

2.
A.________ führt mit Eingabe vom 23. September 2014 Beschwerde in Strafsachen gegen den Beschluss der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts. Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.

3.
Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG). Unzulässig ist die Beschwerde allerdings gegen Entscheide der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts, sofern es sich nicht um Entscheide über Zwangsmassnahmen handelt (Art. 79
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
BGG). Mit dem vorliegend angefochtenen Beschluss hat die Beschwerdekammer über ein Ausstandsbegehren und damit nicht über Zwangsmassnahmen entschieden. Die Beschwerde in Strafsachen ist somit nicht gegeben. Daran ändert nichts, dass die Beschwerdekammer fälschlicherweise in ihrer Rechtsmittelbelehrung auf die Beschwerde in Strafsachen hingewiesen hat. Durch eine falsche Rechtsmittelbelehrung kann keine Rechtsmittelmöglichkeit geschaffen werden, die das Gesetz nicht kennt. Ausserdem ist der Beschwerdeführer anwaltlich vertreten und der Mangel wäre dem Vertreter durch Konsultierung der massgeblichen Gesetzesbestimmung ersichtlich gewesen. Somit ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten.

4.
Auf eine Kostenauflage ist zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesstrafgericht, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Oktober 2014

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_321/2014
Date : 01 octobre 2014
Publié : 23 octobre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Ausstand von Mitgliedern der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
79 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal pénal fédéral • cour des plaintes • tribunal fédéral • recours en matière pénale • décision • prévenu • abus d'autorité • greffier • avocat • intéressé • enquête pénale • pré • récusation • lausanne • indication des voies de droit • indication erronée des voies de droit • affaire pénale • intimé