5A_578/2008

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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 578/2008/don

Urteil vom 1. Oktober 2008
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Meyer,
Gerichtsschreiber Möckli.

Parteien
E.________ Stiftung,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Kurt C. Schweizer,

gegen

Y.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Genehmigung Schlussbericht (Beistandschaft),

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 27. Juni 2008.

Sachverhalt:

A.
A.________ gründete 1971 die "B.________ Stiftung" und die "C.________ Stiftung" sowie 1986 die "Fondation D.________". Am 29. August 2007 gingen die Aktiven und Passiven der Fondation D.________ zufolge Fusion auf die Medizinalstiftung über, die in "E.________ Stiftung" umbenannt wurde. Die Kunststiftung ist seit 16. November 2004 in Liquidation.

B.
Y.________ war im Sinn von Art. 393 Ziff. 4 aZGB als Beistand der Fondation D.________ eingesetzt. Am 30. November 2006 erstattete er der Vormundschaftsbehörde der Stadt Zürich seinen Schlussbericht.

Mit Beschluss vom 7. Juni 2007 setzte die Vormundschaftsbehörde einerseits die Entschädigung für den Beistand fest und leitete andererseits den geprüften Schlussbericht an den Bezirksrat weiter, der diesen am 12. Juli 2007 ohne Begründung genehmigte, unter Fristansetzung zur Beanstandung des Schlussberichts und zur Anforderung eines begründeten Entscheids.

Dies tat die E.________ Stiftung, indem sie am 15. Februar 2008 umfangreiche Beanstandungen vorlegte und einen begründeten Entscheid verlangte. Mit Beschluss vom 24. April 2008 genehmigte der Bezirksrat den Schlussbericht mit einlässlicher Begründung.

Dagegen erhob die E.________ Stiftung Rekurs, den das Obergericht des Kantons Zürich am 27. Juni 2008 unter Bestätigung des angefochtenen Beschlusses des Bezirksrats abwies.

C.
Gegen den obergerichtlichen Beschluss hat die E.________ Stiftung am 2. September 2008 Beschwerde in Zivilsachen erhoben mit dem Begehren um dessen Aufhebung und Rückweisung der Angelegenheit zur Neubeurteilung. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein Entscheid über die Genehmigung des Schlussberichtes eines Stiftungsbeistandes, auf den die Vorschriften über den Vormund anwendbar sind (Art. 367 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 367 - 1 Le mandataire peut résilier le mandat en tout temps, en informant par écrit l'autorité de protection de l'adulte, moyennant un délai de deux mois.

ZGB).

Im Unterschied zur periodischen Berichterstattung im Sinn von Art. 423

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 423 - 1 L'autorité de protection de l'adulte libère le curateur de ses fonctions:

ZGB, die primär ein Steuerungsinstrument für die Vormundschaftsbehörde im Rahmen der Weisungskompetenz gegenüber dem Vormund bzw. Beistand ist, dient der Schlussbericht gemäss Art. 452

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 452 - 1 L'existence d'une mesure de protection de l'adulte est opposable même aux tiers de bonne foi.

ZGB der Information und nicht der Überprüfung der Vormundschaftsführung; mit der Genehmigung, die auszusprechen ist, soweit der Schlussbericht der Informationspflicht genügt, wird dem Vormund bzw. Beistand keine Décharge erteilt, und entsprechend bleiben allfällige Rechtsansprüche (insbesondere Haftungsansprüche gemäss Art. 426

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.

ZGB) unberührt (Good, Das Ende des Amtes des Vormundes, Diss. Freiburg 1992, S. 181; Geiser, Basler Kommentar, N. 5 zu Art. 423

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 423 - 1 L'autorité de protection de l'adulte libère le curateur de ses fonctions:

ZGB, N. 28 und 33 zu Art. 451

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 451 - 1 L'autorité de protection de l'adulte est tenue au secret, à moins que des intérêts prépondérants ne s'y opposent.

-453

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 453 - 1 S'il existe un réel danger qu'une personne ayant besoin d'aide mette en danger sa vie ou son intégrité corporelle ou commette un crime ou un délit qui cause un grave dommage corporel, moral ou matériel à autrui, l'autorité de protection de l'adulte, les services concernés et la police sont tenus de collaborer.

ZGB; Egger, Zürcher Kommentar, N. 27 zu Art. 413

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 413 - 1 Le curateur accomplit ses tâches avec le même devoir de diligence qu'un mandataire au sens du code des obligations469.

ZGB).

Kantonale letztinstanzliche Endentscheide auf dem Gebiet der Aufsicht über die Vormundschaftsbehörden unterliegen der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 5

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

, Art. 75 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

und Art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

BGG); die sich gegen den Genehmigungsbeschluss des Obergerichts des Kantons Zürich richtende Beschwerde ist somit grundsätzlich zulässig.

2.
Nach Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG ist in der Beschwerdeschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die Begründung hat aus der Beschwerdeschrift selber hervorzugehen, weshalb insoweit Verweise auf Eingaben im kantonalen Verfahren unbeachtlich sind (BGE 116 II 92 E. 2 S. 93 f.; 126 III 198 E. 1d S. 201).

Dies erfordert, dass aus der Beschwerde einerseits hervorgehen müsste, in welchen Punkten sich der Schlussbericht als unhaltbar erweist, und andererseits, inwiefern die kantonalen Instanzen deshalb den Schlussbericht vor dem Hintergrund seiner Funktion (dazu E. 1) nicht hätten genehmigen dürfen bzw. mit der Genehmigung gegen Bundesrecht verstossen haben. Dazu äussert sich die Beschwerdeführerin nicht bzw. einzig durch unzulässigen Verweis auf ihre kantonalen Eingaben, weshalb insoweit auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann; Ausnahme bilden die im Schlussbericht zusammengestellten Honorarforderungen, an denen die Beschwerdeführerin auch in der an das Bundesgericht gerichteten Beschwerde explizit Anstoss nimmt (dazu E. 3).

3.
Wie die Beschwerdeführerin selbst festhält (S. 3 oben), ist die Frage der Entschädigung des Beistandes Gegenstand eines separaten Verfahrens. Sie fürchtet jedoch, dass die Genehmigung des Schlussberichtes, in welchem sich der Beistand auch zu seinen Forderungen äussert, die Entschädigungsfrage präjudiziere. Dies ist indes nicht der Fall:

Der Bezirksrat hat in seinem Beschluss vom 24. April 2008 ausdrücklich festgehalten (S. 5 Mitte), dass die Entschädigungsfrage umfassender zu prüfen sei und nicht mit der Genehmigung des Schlussberichtes zusammenhänge, weshalb die beiden Verfahren entgegen dem Antrag der Beschwerdeführerin nicht zu vereinigen seien. Das Obergericht hat diesen Beschluss im eigenen Dispositiv bestätigt und zudem in der Begründung ebenfalls festgehalten (S. 5 Mitte), dass die Honorierung im diesbezüglichen Verfahren im Einzelnen zu prüfen sein wird.

Wird aber die Entschädigungsfrage im betreffenden Verfahren eigenständig und umfassend geprüft, ist die Frage, ob der Schlussbericht gleichzeitig Schlussrechnungssurrogat sei, gegenstandslos. Vor dem Hintergrund, dass die Genehmigung des Schlussberichtes auszusprechen ist, wenn der Bericht die Informationspflicht erfüllt (vgl. E. 1 und Geiser, Basler Kommentar, N. 33 zu Art. 451

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 451 - 1 L'autorité de protection de l'adulte est tenue au secret, à moins que des intérêts prépondérants ne s'y opposent.

-453

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 453 - 1 S'il existe un réel danger qu'une personne ayant besoin d'aide mette en danger sa vie ou son intégrité corporelle ou commette un crime ou un délit qui cause un grave dommage corporel, moral ou matériel à autrui, l'autorité de protection de l'adulte, les services concernés et la police sont tenus de collaborer.

ZGB), präjudiziert der Genehmigungsentscheid in der vorliegenden Konstellation zweier separater Verfahren die Entschädigungsfrage - wie die kantonalen Instanzen zutreffend festgehalten haben - in keiner Weise, weshalb auch unter dem Aspekt der Entschädigung des Beistandes nicht ersichtlich ist, inwiefern mit der Genehmigung des Schlussberichtes hätte Bundesrecht verletzt werden können.

4.
Zusammengefasst ergibt sich, dass die Beschwerde in Zivilsachen abzuweisen ist, soweit auf sie eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Der Gegenpartei ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Oktober 2008

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Raselli Möckli