5A_274/2019 - 2019-07-01 - Droit des personnes

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 274/2019

Verfügung vom 1. Juli 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schöbi, als Einzelrichter,
Gerichtsschreiber Monn.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________ AG,
2. B.________ AG,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Markus Peyer,
Beschwerdeführerinnen,

gegen

1. C.________,
2. D.________ AG,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Daniel Glasl,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Persönlichkeitsverletzung,

Beschwerde gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 25. Februar 2019 (HG170133-O).

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 1. April 2019 gegen das (Teil-) Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 25. Februar 2019 betreffend Persönlichkeitsverletzung/UWG,
in die zwei gleich lautenden Schreiben vom 24. Juni 2019, in denen die Parteien beantragen, die bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren 5A 274/2019 und 5A 281/2019 "infolge aussergerichtlichen Vergleichs" abzuschreiben,

in Erwägung,
dass gemäss Art. 71 BGG i.V.m. Art. 73 Abs. 1 BZP der vor dem Richter erklärte oder dem Richter zur Verurkundung im Protokoll eingereichte Vergleich der Parteien und der Abstand einer Partei den Rechtsstreit beenden,
dass die Parteien im Schreiben vom 24. Juni 2019 einen aussergerichtlichen Vergleich erwähnen, von dessen Inhalt sie das Bundesgericht jedoch nicht in Kenntnis setzen,
dass das Bundesgericht zur Erledigung des Rechtsstreits ohne Urteil infolgedessen auf einen Abstand, dass heisst auf eine Erklärung angewiesen ist, mit der die Beschwerdeführerinnen ihre Beschwerde ausdrücklich zurückzuziehen,
dass sich die Beschwerdeführerinnen mit ihrem Antrag, das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren abzuschreiben, nur zur gewünschten Verfahrenserledigung, nicht jedoch zum Grund äussern, weshalb das Bundesgericht den Rechtsstreit auf die beantragte Weise erledigen soll,
dass das Schreiben der Beschwerdeführerinnen vom 24. Juni 2019 bei wohlwollender Auslegung sinngemäss auch als Rückzug der Beschwerde verstanden werden kann,
dass die Beschwerde daher infolge Rückzugs der Beschwerde abzuschreiben ist (Art. 71 BGG i.V.m. Art. 73 BZP),
dass die Parteien beantragen, die Gerichtskosten im bundesgerichtlichen Verfahren den jeweiligen Beschwerdeführern aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen,
dass die Gerichtskosten im Verfahren 5A 274/2019 infolgedessen den Beschwerdeführerinnen aufzuerlegen sind (Art. 71 BGG i.V.m. Art. 5 Abs. 2 BZP; Art. 66 Abs. 1und 2 BGG) und die Parteien ihre eigenen Aufwendungen für das bundesgerichtliche Verfahren im Übrigen selbst tragen,

verfügt der Instruktionsrichter:

1.
Das Beschwerdeverfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführerinnen auferlegt.

3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.

4.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Juli 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Instruktionsrichter: Schöbi

Der Gerichtsschreiber: Monn

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 73
¹	La transaction passée entre les parties devant le juge ou remise au juge pour être consignée au procès-verbal, de même que le désistement d'une partie, mettent fin au procès.
²	La transaction judiciaire peut aussi porter sur des points qui, bien qu'étrangers au procès, sont litigieux entre les parties ou entre une partie et un tiers, en tant que cela favorise la fin du procès.
³	Lorsque le défendeur allègue par voie d'exception que la prétention est inexigible ou subordonnée à une condition ou oppose un vice de forme, le demandeur peut retirer son action en se réservant de l'introduire à nouveau dès que la prétention sera exigible, la condition accomplie ou le vice de forme réparé.
⁴	La transaction judiciaire et le désistement ont la force exécutoire d'un jugement.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 73
¹	La transaction passée entre les parties devant le juge ou remise au juge pour être consignée au procès-verbal, de même que le désistement d'une partie, mettent fin au procès.
²	La transaction judiciaire peut aussi porter sur des points qui, bien qu'étrangers au procès, sont litigieux entre les parties ou entre une partie et un tiers, en tant que cela favorise la fin du procès.
³	Lorsque le défendeur allègue par voie d'exception que la prétention est inexigible ou subordonnée à une condition ou oppose un vice de forme, le demandeur peut retirer son action en se réservant de l'introduire à nouveau dès que la prétention sera exigible, la condition accomplie ou le vice de forme réparé.
⁴	La transaction judiciaire et le désistement ont la force exécutoire d'un jugement.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 5
¹	Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
²	Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
³	Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.