1B_135/2010 - 2010-06-01 - Strafprozess - détention préventive, refus de droit de visite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_135/2010

Arrêt du 1er juin 2010
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Stéfanie Brun Poggi, avocate, recourant,

contre

B.________ et C.________, représentés par Me Yaël Hayat, avocate, intimés,
Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève,
Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

Objet
détention préventive, refus de droit de visite,

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 26 mars 2010.

Faits:

A.
A.________, ressortissant français né en 1988, se trouve en détention préventive à Genève depuis le 1er janvier 2010, sous l'inculpation de brigandage, extorsion, prise d'otages et tentative de meurtre. Le matin du 1er janvier 2010, il avait pénétré avec deux comparses, armés et cagoulés, dans une villa à Bernex. Ils avaient neutralisé une femme et sa fille afin de se faire remettre de l'argent. Vers 4h 50 du matin, alors qu'il rentrait à la villa, l'époux avait également été agressé, mais avait réussi à s'échapper. Un échange de coups de feu s'en était suivi, au cours duquel A.________ avait été blessé à la jambe. Ses complices avaient pris la fuite. Interrogé le 3 janvier 2010, A.________ prétendait ne pas connaître l'identité de ses complices, qu'il aurait rencontrés la veille des faits.
Le 15 janvier puis le 12 février 2010, le Juge d'instruction a refusé une autorisation de visite aux parents du prévenu, en raison du risque de collusion. A.________ a recouru à la Chambre d'accusation genevoise.
Le 22 février 2010, le Juge d'instruction a suspendu l'instruction contradictoire et la consultation du dossier à l'égard du prévenu et de son avocat (supersuspension). Cette mesure a été reconduite le 23 mars, puis le 22 avril 2010.

B.
Par ordonnance du 26 mars 2010, la Chambre d'accusation a rejeté le recours dirigé contre le refus d'autorisation de visite. Le prévenu prétendait ne pas connaître ses complices mais ses déclarations n'étaient pas crédibles et compliquaient l'enquête. Il était à craindre que le recourant ne tente d'avertir ses comparses de l'avancement de l'enquête, par le biais de ses parents avec lesquels il était très lié. Un droit de visite surveillé n'était pas envisageable, car le gardien ne pouvait contrôler le contenu des conversations et ignorait les éléments de la procédure. Le risque de collusion devrait être réévalué prochainement afin de permettre au prévenu de pouvoir recevoir la visite de ses parents le plus rapidement possible.

C.
Par acte du 30 avril 2010, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avec une demande d'assistance judiciaire et de mesures provisionnelles. Il conclut à l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation et à l'octroi de l'autorisation de visite, au besoin sous surveillance, subsidiairement au renvoi de la cause à la Chambre d'accusation pour nouvelle décision au sens des considérants.
La Chambre d'accusation se réfère à sa décision. Le Ministère public, le Juge d'instruction et les parties civiles concluent au rejet du recours.
La requête de mesures provisionnelles a été rejetée par ordonnance du 4 mai 2010.
Le recourant a répliqué et maintenu ses conclusions.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, par quoi on entend toute décision fondée sur le droit pénal matériel ou sur le droit de procédure pénale ou, autrement dit, toute décision en relation avec la poursuite ou le jugement d'une infraction (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Tel est le cas de la décision attaquée, relative au droit de visite du prévenu en détention. Le recourant a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours est également recevable au regard des art. 90 ss LTF, que l'on considère la décision attaquée comme finale (rendue au terme d'une procédure distincte de l'instruction pénale; art. 90 LTF) ou comme une décision incidente causant un dommage irréparable (art. 93 al. 1 LTF).

2.
Le recourant invoque les art. 8 CEDH, 10 al. 2 et 13 al. 1 Cst. Il estime que le refus de l'autoriser à recevoir la visite de ses parents ne serait pas fondé sur un risque de collusion concret. L'exercice du droit de se taire, constitutionnellement garanti, ne serait pas assimilable à un risque de collusion, et le recourant aurait admis la plupart des faits qui lui sont reprochés.

2.1 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 1 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues de recevoir régulièrement des visites des membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat. Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ce droit doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération (ATF 119 Ia 505 consid. 3b p. 507; 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). Les exigences inhérentes au but de la détention doivent être examinées dans chaque cas, les restrictions imposées pouvant être d'autant plus sévères que le risque, notamment de collusion, apparaît élevé (ATF 118 Ia 64 consid. 2d p. 73 et les arrêts cités). Par analogie avec la détention préventive, le risque de collusion doit, pour faire échec au droit de visite des proches, présenter une certaine vraisemblance (ATF 123 I 31 consid. 3c p. 36, 117 Ia 257 consid. 4c p. 261), et l'autorité doit indiquer, au moins dans les grandes lignes, en quoi l'exercice de ce droit pourrait compromettre les résultats de l'enquête (cf.
ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/34, 116 Ia 149 consid. 5 p. 152).

2.2 En l'occurrence, le recourant a prétendu, dans un premier temps, qu'il ignorait l'identité de ses deux complices. Ces affirmations, ainsi que les circonstances dans lesquelles il a prétendu les avoir rencontrés apparaissaient pour le moins invraisemblables. Entendu le 9 mars 2010 par la police (puis ultérieurement lors de la confrontation du 30 avril 2010 avec les parties civiles), il a expliqué s'être rendu, avec des comparses, de Nîmes en Haute-Savoie pour y rencontrer la personne qui avait commandité le cambriolage; il a laissé entendre qu'il serait en mesure d'indiquer qui sont ses complices, ainsi que son commanditaire. Il ressort de ces déclarations que le recourant, par crainte pour lui-même ou pour d'autres raisons, tente manifestement de protéger l'ensemble de ses complices, et qu'il pourrait profiter d'un contact avec l'extérieur pour les avertir de l'avancement de l'enquête. Le risque évoqué dans l'ordonnance attaquée, qui est également à la base de la mesure de supersuspension, apparaît ainsi suffisamment concret.

2.3 Le recourant estime que le principe de la proportionnalité serait violé: d'une part il serait possible d'autoriser une visite assortie d'une surveillance; d'autre part, la mesure serait disproportionnée de par sa durée.
La Chambre d'accusation a considéré qu'une visite surveillée par un gardien n'était pas envisageable, car celui-ci ne connaissait pas le contenu de la procédure. Contrairement à ce que prétend le recourant, cette considération n'a rien d'arbitraire dès lors qu'une personne ignorant tout du dossier - au contraire du Juge d'instruction, chargé de la censure du courrier - ne pourrait intervenir en cas d'échange d'informations susceptibles d'alerter les complices du recourant et leur commanditaire, et de leur permettre ainsi d'échapper à la justice. Quant à la durée de la mesure, la cour cantonale en a tenu compte en considérant que le risque de collusion devrait être réexaminé prochainement en fonction de l'avancement de l'enquête afin de permettre au recourant de pouvoir recevoir le plus rapidement possible la visite de ses parents. Pour l'heure, le recourant peut informer ces derniers, en tout cas par écrit, sur son état de santé.

3.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire. Les conditions en paraissent réunies. Me Stéfanie Brun Poggi est désignée comme avocate d'office, rétribuée par la caisse du Tribunal fédéral. L'octroi de l'assistance judiciaire dispense le recourant du paiement des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), mais non de l'indemnité de dépens allouée aux intimés, parties civiles (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Stéfanie Brun Poggi est désignée comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, arrêtés à 1500 fr., sont supportés par la caisse du Tribunal fédéral.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Une indemnité de dépens de 1500 fr. est allouée aux intimés B.________ et C.________, à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Juge d'instruction, au Procureur général et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 1er juin 2010
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Kurz

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.