9C_76/2019 - 2019-05-01 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (allocation pour impotent)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 76/2019

Arrêt du 1er mai 2019

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Me Florian Baier, avocat,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (allocation pour impotent),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 6 décembre 2018 (A/4268/2017 ATAS/1172/2018).

Faits :

A.
A.________, née en 1999, souffre d'une malformation veineuse congénitale étendue du membre inférieur droit, avec atteinte articulaire importante, qui s'apparente à l'hémangiome caverneux (ch. 311 de l'annexe à l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales [OIC; RS 831.232.21]). Elle a bénéficié de prestations de l'assurance-invalidité durant son enfance, notamment d'une allocation pour impotence de degré faible dès le 1 er mars 2007 (décision du 4 décembre 2008).
Le 1 er novembre 2016, à l'invitation de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI), A.________ a déposé une demande d'allocation pour impotent pour adulte. Elle a indiqué avoir besoin de l'aide directe ou indirecte d'un tiers, de façon régulière et importante, pour se vêtir/se dévêtir (mettre et enlever ses bas de contention tous les jours), se lever/s'asseoir/se coucher (lors de fortes douleurs), se déplacer à l'extérieur/entretenir des contacts sociaux, ainsi que de soins ou de prestations d'aide médicale. L'office AI a ensuite recueilli l'avis du docteur B.________, spécialiste en médecine interne générale, en angiologie et chef de service de l'unité d'angiologie et d'hémostase de l'hôpital C.________ (avis du 23 mars 2017), puis mis en oeuvre une enquête à domicile. Dans un rapport établi le 8 août 2017, la collaboratrice de l'assurance-invalidité a indiqué que l'assurée avait besoin d'une aide régulière et importante pour un seul acte ordinaire de la vie (se déplacer à l'extérieur). Par décision du 25 septembre 2017, l'office AI a nié le droit de l'assurée à une allocation pour impotent à partir du 1 er février 2017.

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, puis produit l'avis des docteurs D.________, spécialiste en pédiatrie (du 23 octobre 2017), E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents (du 26 février 2018), et F.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant (du 27 février et du 9 mars 2018). Après avoir ordonné la comparution personnelle des parties, la Cour de justice a, par jugement du 6 décembre 2018, annulé la décision du 25 septembre 2017, octroyé à A.________ une allocation pour impotence de degré faible et renvoyé la cause à l'office AI pour calcul des prestations dues.

C.
L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de la décision rendue le 25 septembre 2017. Le recours est assorti d'une requête d'effet suspensif.
Le 11 mars 2019, A.________ s'est déterminée sur la requête d'effet suspensif mais pas sur les conclusions du recours sur le fond.
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Bien que le dispositif du jugement entrepris renvoie la cause à l'office AI pour le calcul des prestations, il ne s'agit pas d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, car l'autorité précédente a statué définitivement sur les points contestés. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF; ATF 144 V 280 consid. 1.2 p. 283; 140 V 321 consid. 3.2 p. 325 et la référence).

2.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Eu égard toutefois à l'exigence de motivation que pose l'art. 42 al. 2 LTF sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine d'ordinaire que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 144 V 173 consid. 1.2 p. 175 et les références). Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

3.

3.1. Le litige porte sur le droit de l'intimée à une allocation pour impotence de degré léger. A cet égard, le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables à la notion d'impotence (art. 9 LPGA, art. 42 al. 3 LAI et art. 37 al. 3 RAI) et aux six actes ordinaires de la vie déterminants pour évaluer celle-ci (se vêtir/se dévêtir, se lever/s'asseoir/se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer à l'intérieur/à l'extérieur; ATF 133 V 450 consid. 7.2 p. 463 et les références). Il suffit d'y renvoyer.

3.2. A la suite des premiers juges, on rappellera que l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a notamment besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (art. 37 al. 3 let. a RAI).

4.

4.1. Les premiers juges ont retenu qu'il était admis par les parties que l'intimée avait besoin de l'aide importante et régulière d'autrui pour au moins un acte ordinaire de la vie (se déplacer à l'extérieur). Ils ont constaté que A.________ nécessitait de plus l'aide d'autrui pour un deuxième acte ordinaire de la vie (se vêtir et se dévêtir), car, ne pouvant plier le genou droit, il lui était clairement impossible d'enfiler seule la partie basse de ses bas de contention. Au vu de la phobie sociale et de l'anxiété évoquées par les médecins traitants, ainsi que des réticences exprimées par l'intimée au cours de la procédure, les premiers juges ont ajouté qu'on ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas mentionné ce besoin lors de l'enquête à domicile. Le fait que A.________ avait pu minimiser sa situation apparaissait d'ailleurs d'autant plus vraisemblable que la nécessité d'avoir recours à l'aide de sa mère pour enfiler ses bas de contention était corroborée par la mobilité considérablement limitée de l'articulation de son genou droit.

4.2. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une appréciation arbitraire des preuves et à une violation du droit fédéral, l'office AI fait valoir qu'il n'existe tout d'abord aucun motif pour remettre en cause les conclusions de l'enquête à domicile du 8 août 2017. Il relève qu'aucun des médecins qui se sont prononcés sur la situation médicale de l'intimée n'a ensuite spécifiquement mentionné que A.________ avait besoin de l'aide d'autrui pour enfiler ses bas de contention. D'ailleurs, l'assurée avait indiqué qu'elle ne pouvait pas complètement tendre sa jambe. Or s'il lui est possible de plier un peu la jambe, l'office recourant soutient que cela rend la mise en place du bas difficile mais pas impossible. Qui plus est, la juridiction cantonale avait arbitrairement omis d'examiner si des moyens auxiliaires pouvaient aider l'assurée dans l'enfilage de ses bas de contention. Enfin, l'office AI allègue que les bas de soutien, en tant que moyen auxiliaire, ne peuvent en tout état de cause plus être pris en compte dans l'acte ordinaire de la vie se vêtir/se dévêtir depuis le 1er janvier 2017, mais doivent être pris en compte selon les directives de l'OFAS au titre des soins (n. 8014.1 de la
Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité [CIIAI]).

5.

5.1. Le jugement attaqué repose en l'occurrence sur une erreur de droit manifeste qu'il convient de constater d'office.
En instance cantonale, l'objet de la contestation portait sur le droit de l'intimée à une allocation pour impotent dans le cadre d'une demande déposée à la suite de son dix-huitième anniversaire, alors qu'elle bénéficiait déjà de cette prestation antérieurement. Selon la jurisprudence, il s'agit d'une situation de révision au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA; l'accession à l'âge de la majorité ne doit en effet pas être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance (ATF 137 V 424 consid. 3.3 p. 429). La juridiction cantonale n'était dès lors pas en droit d'examiner librement le degré d'impotence de l'intimée, comme si elle était saisie d'une demande initiale de prestations, mais devait déterminer conformément à l'art. 17 al. 2 LPGA s'il y avait eu un changement notable de circonstances depuis le prononcé du 4 décembre 2008.
Or le jugement attaqué ne contient aucune constatation de fait relative à la situation médicale de l'intimée qui prévalait avant son accession à la majorité et justifiait l'octroi d'une allocation pour impotence de faible degré en raison de trois actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se baigner/se doucher et se déplacer à l'extérieur). On ignore dès lors si la révision repose sur une nouvelle appréciation d'une situation médicale inchangée ou si les circonstances dont dépendaient l'octroi initial d'une allocation pour impotence de degré faible ont notablement changé depuis le 4 décembre 2008. Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (consid. 2 supra), il n'appartient pas au Tribunal fédéral de compléter d'office les constatations cantonales (art. 105 al. 2 LTF) et de procéder à une substitution de motifs. Aussi, pour ce motif déjà, il convient de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent sur ce point après avoir établi les faits y relatifs, au besoin après instruction complémentaire.

5.2. On ajoutera encore que, même à supposer qu'un changement notable des circonstances soit établi au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, les constatations cantonales sont en l'état incomplètes et ne permettraient pas de se prononcer sur le besoin de l'intimée de recourir à l'aide directe ou indirecte d'un tiers, de façon régulière et importante, pour l'acte ordinaire de la vie "se vêtir/se dévêtir".
A ce propos, l'office recourant relève à juste titre que la juridiction cantonale a tout d'abord omis d'examiner si l'intimée pouvait bénéficier de moyens auxiliaires (chausse-pied, enfile-bas, etc.) pour atténuer ses douleurs lors de l'enfilage de ses chaussures, chaussettes, bas, etc. (art. 37 al. 3 let. a RAI). Ensuite, la constatation des premiers juges selon laquelle "l'assurée ne pouvant plier le genou droit, il lui est clairement impossible d'enfiler la partie basse d'un [bas de contention] toute seule" ne repose pas sur une constatation médicale suffisamment précise. Comme le fait valoir à juste titre l'office recourant, aucun des médecins ne s'est prononcé spécifiquement sur les difficultés de l'intimée pour enfiler ses bas de contention. La doctoresse F.________ a certes indiqué que l'intimée présentait des épisodes de blocages de son articulation du genou droit avec difficultés pour plier le genou et marcher, et pour effectuer les activités de la vie quotidienne seule (avis du 9 mars 2018). Le médecin n'a cependant pas précisé les effets de ce blocage sur l'acte de se vêtir/se dévêtir. Aussi, il appartenait à la juridiction cantonale d'interpeller les médecins susceptibles de se prononcer sur les limitations
fonctionnelles du membre inférieur droit de l'intimée. Enfin, les premiers juges n'ont pas indiqué les motifs pour lesquels leur examen a porté en fin de compte uniquement sur l'habillage des bas de contention, alors qu'ils ont indiqué que le besoin d'aide avait été allégué par l'intimée également en relation avec d'autres vêtements (en particulier la chaussette et la chaussure droites).

5.3. Dans ces circonstances, il est superflu d'examiner les autres griefs soulevés par l'office recourant, en particulier celui portant sur la non prise en compte de bas de contention dans l'acte de se vêtir (cf. n. 8014.1 CIIAI). Cet argument paraît cependant discutable au regard de la jurisprudence, selon laquelle le fait d'enfiler des bas de contention est compris dans l'acte ordinaire de la vie se vêtir/se dévêtir (arrêts 9C 656/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2, I 568/02 du 6 mai 2003 consid. 3.3).

6.
Ensuite des considérations qui précèdent, il convient d'admettre le recours de l'office AI et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale (art. 107 al. 2 LTF) afin que celle-ci mette en oeuvre les mesures d'instruction qui s'imposent, puis statue à nouveau.

7.
Le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par l'office recourant.

8.
Compte tenu des circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 2ème phrase LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 6 décembre 2018 est annulé. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1er mai 2019

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Bleicker

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 42 Diritto - 1 L'assicurato grande invalido (art. 9 LPGA263) con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA) in Svizzera ha diritto a un assegno per grandi invalidi. Rimane salvo l'articolo 42bis.
¹	L'assicurato grande invalido (art. 9 LPGA263) con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA) in Svizzera ha diritto a un assegno per grandi invalidi. Rimane salvo l'articolo 42bis.
²	Si distingue tra grande invalidità di grado elevato, medio o lieve.
³	È considerato grande invalido anche chi a causa di un danno alla salute vive a casa e necessita in modo permanente di essere accompagnato nell'organizzazione della realtà quotidiana. Chi soffre esclusivamente di un danno alla salute psichica è considerato grande invalido soltanto se ha diritto a una rendita.264 Chi ha bisogno unicamente di essere accompagnato in modo permanente nell'organizzazione della realtà quotidiana è considerato grande invalido di grado lieve. Rimane salvo l'articolo 42bis capoverso 5.
⁴	L'assegno per grandi invalidi è accordato al più presto dalla nascita. Il diritto nasce se l'assicurato ha presentato una grande invalidità almeno di grado lieve per un anno e senza notevoli interruzioni; rimane salvo l'articolo 42bis capoverso 3.265
^4bis	Il diritto all'assegno per grandi invalidi si estingue al più tardi alla fine del mese:
^a	che precede quello in cui l'assicurato anticipa la riscossione della totalità della rendita di vecchiaia in virtù dell'articolo 40 capoverso 1 LAVS266; o
^b	in cui l'assicurato raggiunge l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS.267
⁵	In caso di soggiorno in un'istituzione per l'esecuzione di provvedimenti d'integrazione di cui all'articolo 8 capoverso 3, l'assicurato non ha più diritto all'assegno per grandi invalidi. Il Consiglio federale definisce la nozione di soggiorno. Può eccezionalmente prevedere la concessione di assegni per grandi invalidi anche in caso di soggiorno in un'istituzione se l'assicurato a causa di un grave danno agli organi sensori o di una grave infermità fisica può mantenere i contatti sociali solo grazie a servizi regolari e considerevoli di terzi.
⁶	Il Consiglio federale disciplina l'assunzione, in termini proporzionali, di un contributo all'assegno per grandi invalidi dell'assicurazione contro gli infortuni nel caso in cui la grande invalidità sia imputabile solo parzialmente a un infortunio.268

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 37 Valutazione della grande invalidità - 1 La grande invalidità è reputata di grado elevato se l'assicurato è totalmente grande invalido. Questo è il caso quando necessita dell'aiuto regolare e notevole di terzi per compiere gli atti ordinari della vita e il suo stato richiede inoltre cure permanenti o una sorveglianza personale.
¹	La grande invalidità è reputata di grado elevato se l'assicurato è totalmente grande invalido. Questo è il caso quando necessita dell'aiuto regolare e notevole di terzi per compiere gli atti ordinari della vita e il suo stato richiede inoltre cure permanenti o una sorveglianza personale.
²	La grande invalidità è di grado medio se l'assicurato, pur munito di mezzi ausiliari, necessita:
^a	di aiuto regolare e notevole di terzi per compiere la maggior parte degli atti ordinari della vita;
^b	di aiuto regolare e notevole di terzi per compiere almeno due atti ordinari della vita e abbisogna, inoltre, di una sorveglianza personale permanente; o
^c	di aiuto regolare e notevole di terzi per compiere almeno due atti ordinari della vita e abbisogna, inoltre, di un accompagnamento permanente nell'organizzazione della realtà quotidiana ai sensi dell'articolo 38.
³	La grande invalidità è di grado lieve se l'assicurato, pur munito di mezzi ausiliari:
^a	è costretto a ricorrere in modo regolare e considerevole, all'aiuto di terzi per compiere almeno due atti ordinari della vita;
^b	necessita di una sorveglianza personale permanente;
^c	necessita, in modo durevole, di cure particolarmente impegnative, richieste dalla sua infermità;
^d	a causa di un grave danno agli organi sensori o di una grave infermità fisica, può mantenere i contatti sociali con l'ambiente solamente grazie a servizi di terzi forniti in modo regolare e considerevole; oppure
^e	è costretto a ricorrere a un accompagnamento costante nell'organizzazione della realtà quotidiana ai sensi dell'articolo 38.
⁴	Per i minorenni si considera unicamente il maggior bisogno d'aiuto e di sorveglianza personale che il minorenne invalido necessita rispetto a un minorenne non invalido della stessa età.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.