5A_866/2012 - 2013-02-01 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_866/2012

Arrêt du 1er février 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Herrmann.
Greffière: Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Ivan Cohen, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
intimé.

Objet
refus de séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 19 octobre 2012.

Faits:

A.
A.a Par jugement du 24 juin 2010, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) a condamné, notamment, C.________, D.________ et B.________ à payer solidairement à A.________ la somme de xxxx USD. La Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a annulé cette condamnation le 26 août 2011.
A.b Statuant par arrêt du 29 mai 2012, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de A.________, dans la mesure où il est recevable, a annulé l'arrêt attaqué et renvoyé l'affaire à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les frais judiciaires ont été mis à la charge des intimés à raison de 11'000 fr., solidairement entre eux; ils ont en outre été condamnés à payer, solidairement entre eux également, une indemnité de 11'000 fr. à A.________ (cf. arrêt 5A_682/2011).

Il ressort des motifs que le Tribunal fédéral a considéré que c'était à tort que l'autorité précédente avait débouté la recourante pour le motif tiré de l'absence de légitimation passive et que, par conséquent, les intimés étaient "en principe tenus de restituer le montant perçu" (cf. consid. 4.2.2 in fine). Il a donc en conclusion considéré que le recours apparaissait bien fondé dans la mesure de sa recevabilité, en ce sens que l'action révocatoire devait être admise sur le fond et qu'il appartenait à la juridiction précédente de compléter ses constatations sur le point de départ de l'intérêt moratoire et de statuer à nouveau sur les frais et dépens des instances cantonales (cf. consid. 8).

B.
B.a Se fondant sur cet arrêt du Tribunal fédéral, A.________ a déposé, le 17 juillet 2012, une requête de séquestre de divers biens appartenant à B.________ à concurrence du montant de xxxx fr. correspondant à la contre-valeur de xxxx USD avec intérêts à 5% l'an dès le 13 mars 2008 et xxxx fr. correspondant aux frais judiciaires et dépens de la procédure devant le Tribunal fédéral avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juin 2012.
B.b Le Tribunal de première instance a statué le 17 juillet 2012 par deux décisions distinctes.
Dans la première, il a ordonné le séquestre à concurrence de xxxx fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juin 2002 de biens déterminés de B.________ sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, considérant que le jugement invoqué n'était définitif et exécutoire que pour les seules créances de frais judiciaires de 11'000 fr. et de dépens de 11'000 francs.

Dans la seconde, il a refusé le séquestre des biens de B.________ pour la créance en capital de xxxx francs.
B.c Statuant par arrêt du 19 octobre 2012, la Cour de justice a complété les objets séquestrés en garantie de la créance de xxxx fr. et rejeté le recours pour le surplus confirmant ainsi l'ordonnance de refus de séquestre en tant qu'il concerne la créance de xxxx francs.

C.
Le 23 novembre 2012, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt en tant qu'il confirme le refus de séquestre. Elle conclut à ce que le séquestre à concurrence de xxxx fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 13 mars 2008 soit ordonné et qu'il porte sur les avoirs auprès de banques, les actions dans différentes sociétés, ainsi que sur les véhicules et bateaux enregistrés de B.________ tels qu'ils sont mentionnés dans sa requête.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF) contre une décision de refus de séquestre. Il s'agit d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, dès lors qu'elle conduit à la clôture définitive de l'instance. Elle a pour objet une décision prise en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) et a été rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). L'affaire est de nature pécuniaire et la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succombé dans ses conclusions tendant au prononcé du séquestre, a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente, est particulièrement touchée par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 al. 1 LTF).

2.
La décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 589 consid. 1 et 2; 135 III 232 consid. 1.2). Partant, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels, grief que le Tribunal fédéral n'examine que s'il a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition ou principe constitutionnel a été violé et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 133 III 393 consid. 6; 134 II 349 consid. 3 et les références).

3.
3.1 La Cour de justice a considéré que le Tribunal fédéral avait annulé l'arrêt qu'elle avait rendu le 26 août 2011 - par lequel elle-même avait annulé le jugement du Tribunal de première instance du 24 juin 2010 - et lui avait renvoyé la cause pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle en a déduit qu'il n'existait pas, même au degré de la vraisemblance, de condamnation de l'intimé à payer à la recourante la somme de xxxx USD et que l'annulation de son arrêt n'avait pas fait renaître la condamnation à payer prononcée par le Tribunal de première instance, l'appel ayant effet suspensif.

La Cour de justice a ensuite retenu qu'il n'existait aucun élément permettant d'admettre, au degré de la vraisemblance, que l'intimé disposerait de comptes auprès des banques mentionnées par la recourante ou qu'il soit propriétaire de véhicules, voire de bateaux ou encore actionnaire de sociétés anonymes.

3.2 La recourante reproche, quant à elle, aux juges cantonaux, d'avoir nié que l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mai 2012 constituât un titre de mainlevée définitive pour la créance de xxxx fr. avec intérêts et, partant, d'avoir appliqué arbitrairement les art. 271 al. 1 ch. 6 et 80 LP. Elle leur reproche également d'avoir admis qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de bateaux ou de véhicules, respectivement d'avoirs bancaires et de parts sociales appartenant à l'intimé, alors que ce dernier n'avait jamais contesté valablement leur existence, et, partant, d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP. Enfin, elle leur fait grief d'avoir commis un déni de justice prohibé par les art. 9 et 29 al. 2 Cst., en ne prenant en considération qu'une partie seulement de l'arrêt du Tribunal fédéral susmentionné, sans se déterminer sur son consid. 8.

4.
En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'il possède contre ce débiteur un titre de mainlevée définitive. Le titre de mainlevée définitive dont il s'agit est celui visé par l'art. 80 LP (titre marginal: "2. Par la mainlevée définitive a. Titre de mainlevée"; arrêt 5A_355/2012 du 21 décembre 2012 consid. 4.2 destiné à la publication).

4.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Conformément à l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.

Depuis l'entrée en vigueur du CPC le 1er janvier 2011, le droit fédéral contient une définition du caractère exécutoire des décisions à l'art. 336 al. 1 CPC. En règle générale, une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse ad art. 334 p . 6989). Ainsi, la décision qui peut faire l'objet d'un appel - voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) - n'acquiert pas force de chose jugée et ne devient pas exécutoire (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la décision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jugée et devient exécutoire (art. 325 al. 1 CPC). Le tribunal ayant la faculté d'ordonner l'exécution anticipée (cf. par ex. art. 315 al. 2 CPC) ou d'accorder l'effet suspensif (cf. par ex. art. 325 al. 2 CPC), il y a par conséquent des décisions pour lesquelles force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft) et force exécutoire (Vollstreckbarkeit) ne coïncident pas. Ainsi, en vertu de l'art. 336 al. 1 let. a et b CPC, une décision est exécutoire lorsqu'elle
est entrée en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'exécution (art. 325 al. 2 et 331 al. 2 CPC) ou qu'elle n'est pas encore entrée en force, mais que son exécution anticipée a été prononcée. Les mêmes règles sont applicables lorsque la décision porte sur le versement d'une somme d'argent et doit être exécutée selon la LP (art. 335 al. 2 LTF).
En vertu de l'art. 103 al. 1 LTF, la décision rendue par le tribunal cantonal supérieur, en principe sur recours (art. 75 al. 2 LTF), entre en force de chose jugée et devient exécutoire dès son prononcé, à moins qu'elle n'ait le caractère d'un jugement constitutif (art. 103 al. 2 let. a LTF); le juge instructeur a toutefois la faculté d'accorder l'effet suspensif au recours, c'est-à-dire de suspendre la décision, que ce soit pour la seule force exécutoire ou également pour la force de chose jugée formelle (art. 103 al. 3 LTF; arrêt 5A_3/2009 du 13 février 2009 consid. 2.3, publié in: SJ 2010 I p. 34).

Un arrêt du Tribunal fédéral acquiert force de chose jugée le jour où il est prononcé (art. 61 LTF); il acquiert en même temps force exécutoire (JEAN-MAURICE FRÉSARD, in: Commentaire de la LTF, 2009, n° 8 ad art. 61 LTF). Dans la mesure où il emporte condamnation pécuniaire, il constitue un titre de mainlevée définitive au sens des art. 80 et 81 LP, cela sur le vu du dispositif et en principe sans attendre la communication de l'arrêt motivé (JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciare, volume I, 1990, n° 3 ad art. 38 OJ). En raison de son contenu, un arrêt peut ne pas être entièrement exécutoire par lui-même: tel est notamment le cas d'un arrêt de renvoi, qui n'est exécutoire qu'à l'égard de l'autorité tenue de prendre une nouvelle décision, sauf en ce qui concerne la condamnation aux frais et dépens (JEAN-FRANÇOIS POUDRET, loc. cit.).

4.2 La force de chose jugée formelle (formelle Rechtskraft) ne doit pas être confondue avec l'autorité de la chose jugée (materielle Rechtskraft), dont sont revêtues les décisions sur le fond (ATF 123 III 16 consid. 2a) et qui permet de s'opposer à ce que cette décision soit remise en discussion devant un tribunal par les mêmes parties et sur le même objet (art. 59 let. e CPC; ATF 121 III 474 consid. 2), ni avec l'autorité attachée à l'arrêt de renvoi, qui oblige l'autorité cantonale à laquelle l'affaire est renvoyée de se fonder sur les considérants de droit de l'arrêt (ATF 135 III 334 consid. 2) et qui lie même le Tribunal fédéral saisi d'un recours contre la nouvelle décision rendue par l'autorité cantonale (ATF 125 III 421 consid. 2a).

5.
5.1 En l'espèce, l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mai 2012 invoqué par la recourante comme titre de mainlevée a admis partiellement le recours, annulé l'arrêt de la Cour de justice et lui a renvoyé l'affaire pour nouvelle décision dans le sens des considérants (ch. 1 du dispositif). Il s'agit par conséquent d'un arrêt de renvoi, et non d'un arrêt portant condamnation à payer une somme d'argent, sauf en ce qui concerne les chefs du dispositif sur les frais et les dépens (ch. 2 et 3 du dispositif). Il n'est donc exécutoire qu'à l'égard de la Cour de justice qui est invitée à rendre une nouvelle décision.

5.2 La recourante ne peut pas être suivie lorsque, se référant à l'ATF 127 III 232, elle soutient que cet arrêt doit être assimilé à un arrêt en constatation de droit puisqu'il relève dans son considérant 8 que l'action révocatoire doit être admise et qu'il constate, par conséquent, la qualité de coobligés conjoints et solidaires des trois débiteurs. Certes, selon la jurisprudence, le juge de la mainlevée n'a pas à se limiter au dispositif de la décision, mais doit se reporter à ses motifs pour déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure, celui-ci constitue un titre qui justifie la mainlevée définitive de l'opposition. Ce n'est toutefois que si le sens du dispositif est douteux qu'il y a lieu d'examiner les motifs pour en lever le doute (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2; 79 I 327 consid. 2; arrêt 5P.324/2005 du 22 février 2006 consid. 3.4). Ainsi, comme le jugement qui rejette l'action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) n'emporte aucune condamnation du poursuivi, il est admis que le juge de la mainlevée se réfère aux motifs du jugement pour déterminer le montant dont le poursuivi est reconnu débiteur (ATF 127 III 232 consid. 3a). En l'espèce, on ne se trouve toutefois pas en présence d'un dispositif dont le sens est
douteux. L'arrêt du Tribunal fédéral invite en effet la Cour de justice à statuer à nouveau, sur le capital - dès lors qu'il a retenu que C.________, D.________ et B.________ étaient en principe tenus en vertu de l'art. 290 LP de restituer le montant de xxxx USD perçu - et sur les intérêts, après avoir instruit la question de leur point de départ, de sorte que la recourante ne disposera d'un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP que lorsque la nouvelle décision après renvoi sera devenue définitive. Une analogie avec l'action en libération de dette ne s'impose pas, dès lors qu'en l'espèce, le prononcé d'une nouvelle décision est programmé et imposé à l'autorité cantonale. Le fait que la Cour de justice soit liée par les considérants de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral ne change rien à l'absence de caractère exécutoire du dispositif de l'arrêt de renvoi en relation avec une condamnation des débiteurs, sous réserve des chefs concernant les frais et dépens. Une nouvelle décision de la Cour de justice devrait d'ailleurs intervenir à bref délai, vu l'objet limité de l'instruction à compléter.

5.3 Il s'ensuit que la Cour de justice n'a pas appliqué arbitrairement les art. 271 al. 1 ch. 6 et 80 LP. Le grief tiré du formalisme excessif et du risque de déni de justice (art. 9 et 29 al. 2 Cst.) en relation avec le consid. 8 de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mai 2012 susmentionné est ainsi sans objet.

6.
La condition de l'existence d'un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'étant pas remplie, il est superflu d'examiner en l'état les autres griefs de la recourante en relation avec les autres conditions du séquestre (art. 272 al. 1 ch. 3 LP).

7.
En conclusion, le recours doit donc être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 1er février 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Hildbrand

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007477 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.478

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 80 - 1 Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.159
¹	Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.159
²	Sono parificati alle decisioni giudiziarie:160
¹	le transazioni e i riconoscimenti di debito giudiziali;
^2bis	le decisioni di autorità amministrative svizzere;
³	...
⁴	le decisioni definitive relative alle spese di controllo pronunciate dagli organi di controllo in virtù dell'articolo 16 capoverso 1 della legge del 17 giugno 2005166 contro il lavoro nero;
⁵	nell'ambito dell'imposta sul valore aggiunto, rendiconti fiscali e avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il subentrare della prescrizione del diritto di tassazione, nonché avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il riconoscimento scritto da parte del contribuente.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 272 - 1 Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:480
¹	Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:480
¹	del credito;
²	di una causa di sequestro;
³	di beni appartenenti al debitore.
²	Se il creditore dimora all'estero e non ha eletto domicilio in Svizzera, lo si ritiene domiciliato presso l'ufficio d'esecuzione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 81 - 1 Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
¹	Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
²	Se il credito è fondato su un documento pubblico esecutivo, l'escusso può sollevare altre eccezioni contro l'obbligo di prestazione, sempre che siano immediatamente comprovabili.
³	Se la decisione è stata pronunciata in un altro Stato, l'escusso può inoltre avvalersi delle eccezioni previste dal pertinente trattato o, in mancanza di questo, dalla legge federale del 18 dicembre 1987169 sul diritto internazionale privato, sempre che un tribunale svizzero non abbia già pronunciato su tali eccezioni.170

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 336 Esecutività - 1 Una decisione è esecutiva se:
¹	Una decisione è esecutiva se:
^a	è passata in giudicato e il giudice non ha sospeso l'esecuzione (art. 325 cpv. 2 e 331 cpv. 2); oppure
^b	pur non essendo ancora passata in giudicato, è stata dichiarata eseguibile anticipatamente.
²	A richiesta, il giudice che ha preso la decisione da eseguire ne attesta l'esecutività.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 308 Appellabilità - 1 Sono impugnabili mediante appello:
¹	Sono impugnabili mediante appello:
^a	le decisioni finali e incidentali di prima istanza;
^b	le decisioni di prima istanza in materia di provvedimenti cautelari.
²	Le decisioni pronunciate in controversie patrimoniali sono appellabili unicamente se il valore litigioso secondo l'ultima conclusione riconosciuta nella decisione è di almeno 10 000 franchi.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 315 Effetto sospensivo - 1 L'appello preclude, limitatamente alle conclusioni, l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
¹	L'appello preclude, limitatamente alle conclusioni, l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
²	L'autorità giudiziaria superiore può autorizzare l'esecuzione anticipata della decisione impugnata. Se del caso, ordina provvedimenti conservativi o la prestazione di garanzie.
³	L'effetto sospensivo non può essere tolto se è appellata una decisione costitutiva.
⁴	L'appello non ha effetto sospensivo se è appellata una decisione in materia di:
^a	diritto di risposta;
^b	provvedimenti cautelari.
⁵	L'esecuzione di provvedimenti cautelari può essere eccezionalmente sospesa se la parte interessata rischia di subire un pregiudizio difficilmente riparabile.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 319 Ammissibilità del reclamo - Sono impugnabili mediante reclamo:
^a	le decisioni inappellabili di prima istanza finali, incidentali e in materia di provvedimenti cautelari;
^b	altre decisioni e disposizioni ordinatorie processuali di prima istanza:
^b1	nei casi stabiliti dalla legge,
^b2	quando vi è il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile;
^c	i casi di ritardata giustizia.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 325 Effetto sospensivo - 1 Il reclamo non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
¹	Il reclamo non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
²	L'autorità giudiziaria superiore può rinviare l'esecuzione della decisione impugnata. Se del caso, ordina provvedimenti conservativi o la prestazione di garanzie.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 331 Effetto sospensivo - 1 La domanda di revisione non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
¹	La domanda di revisione non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
²	Il giudice può differire l'esecuzione della decisione impugnata. Se del caso ordina provvedimenti conservativi o la prestazione di garanzie.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 103 Effetto sospensivo - 1 Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
¹	Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
²	Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo:
^a	in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva;
^b	in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili;
^c	nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni;
^d	nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale.
³	Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
¹	Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
²	Sono presupposti processuali segnatamente:
^a	l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
^b	la competenza per materia e per territorio del giudice;
^c	la capacità di essere parte e la capacità processuale;
^d	l'assenza di litispendenza altrove;
^e	l'assenza di regiudicata;
^f	la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 83 - 1 Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
¹	Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
²	Tuttavia l'escusso, entro venti giorni dal rigetto dell'opposizione, può domandare con la procedura ordinaria il disconoscimento del debito al giudice del luogo dell'esecuzione.171
³	Se l'escusso omette di fare tale domanda o se questa è respinta, il rigetto dell'opposizione e, secondo i casi, il pignoramento provvisorio diventano definitivi.172
⁴	Il decorso del termine di cui all'articolo 165 capoverso 2 è sospeso tra il giorno in cui venne promossa l'azione di disconoscimento del debito e la sua definizione giudiziale. Nondimeno, il giudice del fallimento pone termine agli effetti dell'inventario quando cessano di esistere le condizioni per ordinarlo.173

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.