SR 172.216.1 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) Org-DEFR Art. 7 Office fédéral de l'agriculture - 1 L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions relevant du secteur agricole, du droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme agricole.20 |
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1 | L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions relevant du secteur agricole, du droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme agricole.20 |
2 | Il poursuit notamment les objectifs suivants: |
a | promouvoir dans le domaine économique intérieur et extérieur une agriculture multifonctionnelle appelée à apporter une contribution essentielle à la sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, à la conservation des ressources naturelles, à l'entretien du paysage rural et à l'occupation décentralisée du territoire; |
b | créer et garantir des conditions-cadre favorables permettant la production et l'écoulement de denrées agricoles en Suisse et à l'étranger, des prestations écologiques de l'agriculture au moyen d'une exploitation compatible avec l'environnement, un développement de l'agriculture acceptable du point de vue social, ainsi qu'une propriété foncière rurale. |
3 | Agroscope est subordonné à l'OFAG. Il est le centre de compétence de la Confédération dans le domaine de la recherche agronomique et agroalimentaire. Il soutient les efforts de l'agriculture pour la production de denrées alimentaires de haute qualité et compétitives qui répondent aux exigences du développement durable. Son organisation et ses tâches sont régies par les art. 114 et 115 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture22 et par l'ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique23.24 |
4 | ... 25 |
5 | L'OFAG gère le secrétariat du comité national de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (comité suisse de la FAO). |
6 | Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'OFAG accomplit les tâches qui lui sont dévolues par la loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales26. |
SR 172.216.1 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) Org-DEFR Art. 7 Office fédéral de l'agriculture - 1 L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions relevant du secteur agricole, du droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme agricole.20 |
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1 | L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions relevant du secteur agricole, du droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme agricole.20 |
2 | Il poursuit notamment les objectifs suivants: |
a | promouvoir dans le domaine économique intérieur et extérieur une agriculture multifonctionnelle appelée à apporter une contribution essentielle à la sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, à la conservation des ressources naturelles, à l'entretien du paysage rural et à l'occupation décentralisée du territoire; |
b | créer et garantir des conditions-cadre favorables permettant la production et l'écoulement de denrées agricoles en Suisse et à l'étranger, des prestations écologiques de l'agriculture au moyen d'une exploitation compatible avec l'environnement, un développement de l'agriculture acceptable du point de vue social, ainsi qu'une propriété foncière rurale. |
3 | Agroscope est subordonné à l'OFAG. Il est le centre de compétence de la Confédération dans le domaine de la recherche agronomique et agroalimentaire. Il soutient les efforts de l'agriculture pour la production de denrées alimentaires de haute qualité et compétitives qui répondent aux exigences du développement durable. Son organisation et ses tâches sont régies par les art. 114 et 115 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture22 et par l'ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique23.24 |
4 | ... 25 |
5 | L'OFAG gère le secrétariat du comité national de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (comité suisse de la FAO). |
6 | Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'OFAG accomplit les tâches qui lui sont dévolues par la loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales26. |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 14 |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 14 |
SR 916.310 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Ordonnance sur l'élevage OE Art. 14 |
SR 910.91 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) - Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm Art. 27 - 1 Les coefficients fixés à l'annexe servent à convertir les animaux de rente des diverses catégories en unités de gros bétail (UGB) ou en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG). |
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1 | Les coefficients fixés à l'annexe servent à convertir les animaux de rente des diverses catégories en unités de gros bétail (UGB) ou en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG). |
2 | Par animaux consommant des fourrages grossiers, on entend les bovins, les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bisons, les cerfs, les lamas et les alpagas. |
3 | D'autres facteurs peuvent, au besoin, être fixés par l'Office fédéral de l'agriculture sur la base des déjections d'azote et de phosphore des animaux. |
SR 910.91 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) - Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm Art. 27 - 1 Les coefficients fixés à l'annexe servent à convertir les animaux de rente des diverses catégories en unités de gros bétail (UGB) ou en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG). |
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1 | Les coefficients fixés à l'annexe servent à convertir les animaux de rente des diverses catégories en unités de gros bétail (UGB) ou en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG). |
2 | Par animaux consommant des fourrages grossiers, on entend les bovins, les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bisons, les cerfs, les lamas et les alpagas. |
3 | D'autres facteurs peuvent, au besoin, être fixés par l'Office fédéral de l'agriculture sur la base des déjections d'azote et de phosphore des animaux. |
SR 910.91 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) - Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm Art. 27 - 1 Les coefficients fixés à l'annexe servent à convertir les animaux de rente des diverses catégories en unités de gros bétail (UGB) ou en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG). |
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1 | Les coefficients fixés à l'annexe servent à convertir les animaux de rente des diverses catégories en unités de gros bétail (UGB) ou en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG). |
2 | Par animaux consommant des fourrages grossiers, on entend les bovins, les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bisons, les cerfs, les lamas et les alpagas. |
3 | D'autres facteurs peuvent, au besoin, être fixés par l'Office fédéral de l'agriculture sur la base des déjections d'azote et de phosphore des animaux. |