SR 232.111 Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) OPM Art. 10 Reproduction de la marque - 1 La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L'IPI peut autoriser d'autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34 |
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1 | La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L'IPI peut autoriser d'autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34 |
2 | Lorsqu'une représentation en couleur de la marque est revendiquée, la couleur ou la combinaison de couleurs doit être indiquée. L'IPI peut en outre exiger la remise de reproductions en couleur de la marque. |
3 | Lorsque la marque est d'un type particulier, par exemple s'il s'agit d'un signe en trois dimensions, il faut l'indiquer dans la demande d'enregistrement. |
SR 232.111 Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) OPM Art. 10 Reproduction de la marque - 1 La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L'IPI peut autoriser d'autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34 |
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1 | La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L'IPI peut autoriser d'autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34 |
2 | Lorsqu'une représentation en couleur de la marque est revendiquée, la couleur ou la combinaison de couleurs doit être indiquée. L'IPI peut en outre exiger la remise de reproductions en couleur de la marque. |
3 | Lorsque la marque est d'un type particulier, par exemple s'il s'agit d'un signe en trois dimensions, il faut l'indiquer dans la demande d'enregistrement. |
SR 232.111 Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) OPM Art. 10 Reproduction de la marque - 1 La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L'IPI peut autoriser d'autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34 |
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1 | La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L'IPI peut autoriser d'autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34 |
2 | Lorsqu'une représentation en couleur de la marque est revendiquée, la couleur ou la combinaison de couleurs doit être indiquée. L'IPI peut en outre exiger la remise de reproductions en couleur de la marque. |
3 | Lorsque la marque est d'un type particulier, par exemple s'il s'agit d'un signe en trois dimensions, il faut l'indiquer dans la demande d'enregistrement. |
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2 | Lorsqu'une représentation en couleur de la marque est revendiquée, la couleur ou la combinaison de couleurs doit être indiquée. L'IPI peut en outre exiger la remise de reproductions en couleur de la marque. |
3 | Lorsque la marque est d'un type particulier, par exemple s'il s'agit d'un signe en trois dimensions, il faut l'indiquer dans la demande d'enregistrement. |
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1 | La marque doit pouvoir être représentée graphiquement. L'IPI peut autoriser d'autres modes de représentation pour des formes de marques particulières.34 |
2 | Lorsqu'une représentation en couleur de la marque est revendiquée, la couleur ou la combinaison de couleurs doit être indiquée. L'IPI peut en outre exiger la remise de reproductions en couleur de la marque. |
3 | Lorsque la marque est d'un type particulier, par exemple s'il s'agit d'un signe en trois dimensions, il faut l'indiquer dans la demande d'enregistrement. |