SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF) ORF Art. 19 Identification fédérale des immeubles - 1 L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
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1 | L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
2 | Le DDPS met à la disposition des cantons la méthode pour la génération et l'attribution de l'E-GRID. |
3 | Les cantons attribuent l'E-GRID aux divers immeubles. |
4 | Le DFJP et le DDPS règlent ensemble les détails. |
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF) ORF Art. 19 Identification fédérale des immeubles - 1 L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
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1 | L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
2 | Le DDPS met à la disposition des cantons la méthode pour la génération et l'attribution de l'E-GRID. |
3 | Les cantons attribuent l'E-GRID aux divers immeubles. |
4 | Le DFJP et le DDPS règlent ensemble les détails. |
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF) ORF Art. 19 Identification fédérale des immeubles - 1 L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
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1 | L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
2 | Le DDPS met à la disposition des cantons la méthode pour la génération et l'attribution de l'E-GRID. |
3 | Les cantons attribuent l'E-GRID aux divers immeubles. |
4 | Le DFJP et le DDPS règlent ensemble les détails. |
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF) ORF Art. 19 Identification fédérale des immeubles - 1 L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
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1 | L'E-GRID ne permet aucune déduction sur l'immeuble auquel elle est attribuée. |
2 | Le DDPS met à la disposition des cantons la méthode pour la génération et l'attribution de l'E-GRID. |
3 | Les cantons attribuent l'E-GRID aux divers immeubles. |
4 | Le DFJP et le DDPS règlent ensemble les détails. |