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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Pius Koller, Fabian Ceppi, Rückerstattung von Ergänzungsleistungen, in: CJN, publié le 24 juin 2025
Caroline Schönholzer, Aaron Steiner, «Digital-Only» Pflicht für berufliche Parteivertreter:innen im Kanton Zürich, in: CJN, publié le 12 juin 2025
Florian Fleischmann, Klärungen zum Anwendungsbereich des zürcherischen Werkplans, in: CJN, publié le 2 juin 2025
Gerhard Hauser, Fristenlauf im Verwaltungsverfahren, in: CJN, publié le 27 mai 2025


Blogs

David Meirich, Kollusionsgefahr bei Vermögensdelikten, in: CJN, publié le 24 juin 2025
Arnaud Lambelet, La pratique de la représentation en justice en Suisse à titre permanent par un avocat ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'AELE (art. 27 et 28 LLCA), in: CJN, publié le 24 juin 2025
margaux collaud, Le refus de reconnaissance de l'association d'étudiants Zofingue par l'UNIL et l'EPFL, in: CJN, publié le 24 juin 2025
Camille de Salis, La discrimination et l'incitation à la haine par l'association de drapeaux LGBTQIA+ avec la croix gammée, in: CJN, publié le 24 juin 2025