4A_364/2016 - 2016-10-31 - Vertragsrecht - contrat de travail; convention de résiliation,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 364/2016

Arrêt du 31 octobre 2016

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, présidente,
Hohl et Abrecht, juge suppléant.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Philippe Girod,
demandeur et recourant,

contre

Z.________ SA, représentée
par Me Carlo Lombardini,
défenderesse et intimée.

Objet
contrat de travail; convention de résiliation,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits :

A.

A.a. La société Z.________ SA (ci-après: l'employeuse) était liée à X.________ (ci-après: le travailleur) par un "contrat de collaboration" signé le 9 août 2000.
Le 29 février 2008, les parties ont conclu une convention dactylographiée selon laquelle il avait été décidé, d'un commun accord entre elles, de mettre un terme au contrat "avec effet de ce jour"; le travailleur était autorisé à conserver 318 dossiers clients, sur lesquels l'employeuse renonçait à son droit de propriété. Le chiffre de 318 était apposé à la main et assorti de la mention manuscrite suivante: "sous réserve de quelques dossiers en cours non encore listés".

A.b. En mai 2008, le travailleur a requis le transfert des portefeuilles de clients dont il pensait qu'ils lui avaient été cédés par l'employeuse. Cette dernière n'a pas procédé au transfert.

A.c. Par courrier du 25 janvier 2011, le travailleur a élevé diverses prétentions vis-à-vis de l'employeuse, dont une indemnité pour licenciement abusif liée à la "non-reconnaissance du contrat de travail".

B.

B.a. Après avoir saisi l'autorité de conciliation le 1 er avril 2011, le travailleur (ci-après: le demandeur) a déposé une demande devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève. Il concluait à la délivrance de divers documents et au paiement de 950'000 fr., soit 75'000 fr. bruts à titre de salaires pour les mois de mars à mai 2008, 150'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif correspondant à six mois de salaire, 75'000 fr. à titre d'indemnité de vacances, 125'000 fr. à titre d'heures supplémentaires impayées, 75'000 fr. à titre de commissions et 450'000 fr. à titre d'indemnité pour les dossiers clients non transférés.
Dans sa demande, le travailleur n'a consacré aucun allégué aux raisons de conclure la convention cessant les rapports contractuels avec effet immédiat. Il a simplement allégué en réplique que l'employeuse avait mis fin abruptement aux rapports contractuels le 29 février 2008, sans juste motif. L'employeuse (ci-après: la défenderesse) a contesté tout licenciement en faisant valoir que les parties avaient d'un commun accord signé une convention comportant des concessions réciproques. Elle n'a pas non plus indiqué quelles étaient les raisons de mettre fin immédiatement au contrat.

B.b. Statuant par jugement du 4 août 2015, le Tribunal des prud'hommes a considéré que la défenderesse avait imposé au demandeur un licenciement immédiat injustifié. Il l'a condamnée à remettre au demandeur des certificats annuels de salaires (ch. 6 du dispositif) et à lui verser 39'292 fr. 55 bruts à titre de commissions et d'indemnité salariale (ch. 3), plus 85'948 fr. 80 nets à titre d'indemnité pour congé injustifié (ch. 5). Le Tribunal a invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales légales usuelles (ch. 4) et a rejeté toutes autres conclusions (ch. 7).

B.c. Les deux parties ont fait appel. Le demandeur a conclu à la réforme du chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué, en ce sens que la défenderesse devait être condamnée à lui verser 450'000 fr. pour les dossiers clients non transférés. Par appel joint, la défenderesse a requis l'annulation du chiffre 5 du dispositif.
Par arrêt du 3 mai 2016, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice genevoise a annulé le chiffre 5 du dispositif de la décision attaquée et, statuant à nouveau sur ce point, a débouté le demandeur de ses conclusions tendant au versement d'une indemnité de six mois de salaire. Elle a confirmé le chiffre 7 du dispositif.

C.
Le demandeur a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, en concluant principalement à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser 85'948 fr. 80 nets et 450'000 fr., ou tout autre montant inférieur apprécié en équité, "à titre de prestation complémentaire résultant de la fin des rapports de travail".
L'autorité intimée a déclaré se référer à son arrêt.
La défenderesse a conclu à l'irrecevabilité du recours et, sur le fond, à son rejet.

Considérant en droit :

1.
Interjeté par le demandeur qui a partiellement succombé dans ses conclusions et a de ce fait la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 15'000 fr. requis pour les causes de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en matière civile est recevable sur le principe, étant précisé qu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).
En l'espèce, le demandeur - qui prétend d'une part à une indemnité de 450'000 fr. en raison de l'inexécution de la convention du 29 février 2008 (cf. consid. 4 infra), d'autre part à une indemnité de 85'948 fr. 80 fondée sur l'art. 337c al. 3 CO (cf. consid. 5 infra) - se borne à présenter pêle-mêle, en discutant ces deux questions juridiques, divers éléments factuels de manière purement appellatoire et sans aucunement se conformer aux exigences rappelées ci-dessus. Dans cette mesure, le recours se révèle irrecevable.

2.2. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal. Cela n'implique pas qu'il examine toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, à l'instar d'un juge de première instance. Eu égard à l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, l'autorité de céans ne traite que les questions qui sont soulevées devant elle par les parties, à moins que la violation du droit soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 140 III 86 consid. 2).

3.

3.1. Aux termes de l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d'une convention collective. Selon la jurisprudence, cette norme prohibe la renonciation unilatérale du travailleur, mais ne s'oppose pas à un arrangement comportant des concessions réciproques - d'importance comparable -, pour autant qu'il s'agisse nettement d'un cas de transaction (Aufhebungsvertrag; ATF 136 III 467 consid. 4.5 p. 473; 118 II 58 consid. 2b p. 61; arrêt 4A 563/2011 du 19 janvier 2012 consid. 4.1). Les parties restent libres de rompre le contrat d'un commun accord pour une date précise, pour autant qu'elles ne cherchent pas à détourner par ce biais une disposition impérative de la loi (ATF 119 II 449 consid. 2a).
Une résiliation conventionnelle ne doit être admise qu'avec retenue. Elle suppose notamment que soit prouvée sans équivoque la volonté des intéressés de se départir du contrat (arrêt 4A 362/2015 du 1 er décembre 2015 consid. 3.2 et les arrêts cités). Lorsque l'accord est préparé par l'employeur, il faut en outre que le travailleur ait pu bénéficier d'un délai de réflexion et n'ait pas été pris de court au moment de la signature (arrêts 4A 103/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.2; 4C.51/1999 du 20 juillet 1999 consid. 3c).

3.2. L'accord de résiliation qui ne satisfait pas aux conditions susmentionnées ne lie pas les parties. Jurisprudence et doctrine considèrent qu'il faut faire abstraction dudit accord et appliquer, en ses lieu et place, les dispositions relevant du régime légal ordinaire, c'est-à-dire les règles du Code des obligations ou d'une convention collective de travail qui régissent l'extinction des rapports de travail, seul étant disputé le point de savoir si ceux-ci prennent fin, nonobstant le défaut de validité de l'accord en question, ou s'ils se poursuivent de ce fait sous réserve du cas particulier visé par l'art. 336c al. 2 CO. En d'autres termes, il y a lieu de replacer les parties dans la situation qui serait la leur si elles n'avaient pas conclu l'accord de résiliation non valable (arrêt 4A 495/2007 du 12 janvier 2009 consid. 4.3.1.2 et les références citées).
Lorsque, comme c'est généralement le cas, il a été mis fin aux rapports de travail, au moyen de l'accord inefficace, avant l'expiration du délai de résiliation, il faut se demander si l'employeur aurait résilié le contrat de manière ordinaire ou avec effet immédiat dans l'hypothèse où l'accord de résiliation n'eût pas été conclu. Suivant la réponse apportée à cette question, le travailleur pourra soit faire valoir une prétention de salaire jusqu'à la fin du délai de résiliation ordinaire, le cas échéant pour la durée prolongée découlant de l'application des art. 324a et 336c CO, soit réclamer des dommages-intérêts et une indemnité fondés sur l'art. 337c al. 1 et 3 CO. C'est au travailleur qui soutient que son employeur l'aurait licencié avec effet immédiat en pareille hypothèse d'en apporter la preuve (arrêt précité 4A 495/2007, ibidem).

4.

4.1. Le demandeur conteste d'abord le rejet de sa prétention en allocation d'une indemnité de 450'000 fr., basée sur l'inexécution de la clause lui conférant le droit de conserver certains dossiers clients, clause insérée dans la convention du 29 février 2008, dont les juges cantonaux auraient selon lui dû reconnaître la validité partielle.
A cet égard, les juges cantonaux ont exposé que le demandeur avait plaidé avec succès l'invalidité de la convention du 29 février 2008, de sorte qu'il n'était pas fondé à en tirer l'avantage lié à la concession de la défenderesse, dont il était désormais acquis qu'elle n'était pas suffisante pour admettre la validité de cet accord. Il n'y avait ainsi pas place, dans ce cadre, pour une nullité partielle qui n'affecterait pas la clause précitée, au regard de l'économie de la convention.

4.2.

4.2.1. Il est constant que les parties ont mis fin à leurs rapports contractuels avec effet immédiat, par une convention datée du 29 février 2008, laquelle comportait notamment une clause selon laquelle le demandeur était autorisé à conserver 318 dossiers clients, sur lesquels la défenderesse renonçait à son droit de propriété.

4.2.2. Le Tribunal des prud'hommes a considéré que la convention du 29 février 2008 n'était pas valable, pour les motifs suivants: le demandeur n'avait pas la volonté de résilier son contrat de travail avec la défenderesse; il avait en outre été pris de court lors de la signature et n'avait pas bénéficié du délai de réflexion nécessaire; enfin, si la convention était interprétée comme le proposait la défenderesse - à savoir qu'elle permettait au demandeur de conserver les données de certains clients, mais pas les mandats d'assurance les concernant, de sorte qu'il ne pouvait pas toucher les commissions y relatives -, la défenderesse n'avait accordé au demandeur aucune concession justifiant qu'il ne bénéficie notamment d'aucun délai de congé et se retrouve de façon immédiate sans source de revenu.

4.2.3. Au stade de l'appel, le constat de l'invalidité de la convention n'a pas été remis en cause par les parties, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Le demandeur reproche toutefois à la cour cantonale de ne pas avoir examiné la question de la validité partielle de la convention, comme il l'avait dûment requis. Reprenant les références doctrinales relatives à la nullité partielle d'un contrat selon l'art. 20 al. 2 CO qu'il avait soumises à la cour cantonale, le demandeur soutient qu'il y aurait lieu de constater l'invalidité de la convention en ce qu'elle le privait de ses droits résultant du contrat de travail, mais de reconnaître sa validité en ce qu'elle lui donnait le droit à une "rémunération complémentaire sous la forme d'une remise des dossiers pour une valeur de CHF 450'000.-".

4.2.4. L'art. 20 al. 2 CO prévoit que si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frappées de nullité, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été conclu sans elles. Conformément à cette disposition, le juge doit rechercher la volonté hypothétique des parties, c'est-à-dire déterminer ce qu'elles auraient convenu de bonne foi si elles avaient envisagé la possibilité de la nullité partielle (ATF 120 II 35 consid. 4b). Il faut pouvoir admettre que le contrat aurait été conclu par les parties même sans la ou les clauses frappées de nullité, qui doivent pouvoir être détachées du contrat sans affecter l'ensemble (TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5 e éd. 2012, n. 509 s.). Il s'agit là d'une question de droit; le Tribunal fédéral est cependant lié par les constatations de fait sur lesquelles l'autorité précédente s'est fondée pour déterminer cette volonté hypothétique (ATF 120 II 35 consid. 4b; 107 II 216 consid. 3b). En l'absence d'une intention établie des parties, on retient la position de personnes loyales et honnêtes placées dans la même situation, en procédant à une interprétation selon le principe de la confiance (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 510;
arrêt 4A 133/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.3; cf. ATF 124 III 57 consid. 3c p. 60).

4.2.5. En l'espèce, on peut se demander quel est le sens de la clause habilitant le demandeur à conserver 318 dossiers clients, sur lesquels la défenderesse renonçait à son droit de propriété. Le demandeur soutient que cette clause obligeait la défenderesse à lui céder 318 mandats en cours, et avec eux le droit au versement des commissions y relatives. La défenderesse plaide quant à elle que cette clause visait uniquement la conservation des dossiers physiques de clients - contenant des informations sur lesdits clients - et qu'il incombait au demandeur de faire les démarches nécessaires auprès des 318 clients dont il avait pu conserver les dossiers pour leur faire conclure de nouveaux contrats, ce qu'il n'avait pas fait.
Point n'est toutefois nécessaire de trancher cette question. En effet, faire droit au demandeur - qui requiert une indemnité correspondant aux commissions qu'il aurait pu percevoir sur les primes versées par les 318 clients concernés - supposerait nécessairement d'interpréter la clause dans le sens plaidé par le demandeur, à savoir que la défenderesse lui aurait cédé le droit de percevoir des commissions qu'il évalue à 450'000 fr. Or, en pareille hypothèse, il est manifeste que la défenderesse, respectivement toute personne raisonnable placée dans la même situation, si elle avait envisagé la nullité de la convention du 29 février 2008 quant à l'accord sur la résiliation immédiate du contrat de travail, n'aurait pas accepté de conclure uniquement un accord par lequel elle renonçait au profit du demandeur à percevoir des commissions pour un montant total de plusieurs centaines de milliers de francs. Cette constatation s'imposerait même dans l'hypothèse - non réalisée - où il faudrait prendre en compte les éléments factuels invoqués par le demandeur en marge de l'état de fait retenu par la cour cantonale (cf. consid. 2.1 supra).

4.3. En bref, c'est à bon droit que la cour cantonale a refusé d'allouer au demandeur une indemnité de 450'000 fr. qu'il fondait sur la prémisse juridique erronée d'une validité partielle de la convention du 29 février 2008.

5.

5.1. Le demandeur conteste ensuite le rejet de sa prétention en allocation d'une indemnité de 85'948 fr. 80 pour licenciement immédiat injustifié (art. 337c al. 3 CO).
A cet égard, les juges cantonaux ont exposé que dans sa demande, le travailleur n'avait pas allégué de faits qui auraient conduit, selon lui, la défenderesse à mettre fin avec effet immédiat aux rapports contractuels; il n'avait pas non plus avancé de fondement juridique à l'indemnité de six mois de salaire dont il requérait le paiement, étant rappelé que dans son courrier du 25 janvier 2011, il évoquait le caractère abusif de son congé. Dans sa réplique, le demandeur avait fait valoir qu'il avait été victime d'un licenciement immédiat, sans toutefois le qualifier d'injustifié ni alléguer aucun fait en lien avec l'existence ou la non-existence de justes motifs; il n'avait pas non plus fait de déclaration au Tribunal à ce sujet, se bornant à préciser qu'il était autorisé à reprendre une activité immédiatement après le 29 février 2008. Or, une telle faculté n'était pas incompatible avec une résiliation ordinaire du contrat, assortie d'une libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé et d'une autorisation d'exercer une activité indépendante pendant le préavis. Elle n'était pas évocatrice d'une volonté de rupture immédiate pour un motif quel qu'il fût, dont le caractère se révélerait infondé. La prétendue pression
exercée par la défenderesse, à supposer qu'elle fût avérée, ne serait pas non plus pertinente dans le cadre de l'examen de l'existence ou non de justes motifs. Enfin, il ne pouvait être présumé, sans aucun élément de preuve à l'appui, que le contexte général prévalant en 2008, dans lequel les parties ou à tout le moins la défenderesse ne s'estimaient - à tort - pas liées par un contrat de travail, serait en lui-même constitutif de l'absence d'un juste motif de congé immédiat. Les juges cantonaux ont ainsi constaté que le demandeur, qui supportait le fardeau de prouver que son employeuse l'aurait licencié avec effet immédiat si les parties n'avaient pas conclu l'accord de résiliation, avait échoué à faire cette démonstration, de sorte que sa conclusion en paiement de 85'948 fr. 80 devait être rejetée.

5.2.

5.2.1. Lorsque, comme en l'espèce, il a été mis fin aux rapports de travail, au moyen de l'accord inefficace, avant l'expiration du délai de résiliation, il faut se demander si l'employeur aurait résilié le contrat de manière ordinaire ou avec effet immédiat dans l'hypothèse où l'accord de résiliation n'aurait pas été conclu. Suivant la réponse apportée à cette question, le travailleur pourra soit faire valoir une prétention de salaire jusqu'à la fin du délai de résiliation ordinaire, soit réclamer des dommages-intérêts et une indemnité fondés sur l'art. 337c al. 1 et 3 CO; c'est au travailleur qui soutient que son employeur l'aurait licencié avec effet immédiat en pareille hypothèse d'en apporter la preuve (cf. consid. 3.2 supra).

5.2.2. En l'occurrence, le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir réduit la problématique à la question du fardeau de la preuve, qui ne serait pas pertinente au vu de la nature particulière du cas d'espèce; du fait que la défenderesse aurait longtemps persisté à nier avoir été liée par un contrat de travail, il ne serait pas possible de rapporter une preuve stricte et, comme celle-ci porterait sur un fait négatif, il incomberait à la défenderesse de démontrer qu'elle aurait résilié le contrat pour l'échéance ordinaire si la convention du 29 février 2008 n'avait pas été conclue. Toutefois, on ne discerne pas en quoi les circonstances du cas d'espèce, telles que plaidées par le demandeur, justifieraient de ne pas appliquer les règles sur le fardeau de la preuve, voire de renverser ce fardeau.

5.2.3. Pour le surplus, le raisonnement de la cour cantonale et la conclusion selon laquelle le demandeur n'a pas prouvé que son employeuse l'aurait licencié avec effet immédiat si les parties n'avaient pas conclu l'accord de résiliation (cf. consid. 5.1 supra) échappent au grief d'arbitraire, tant au regard des faits constatés par cette autorité qu'au regard des éléments invoqués par le recourant, qui auraient prétendument dû être pris en compte (cf. consid. 2.1 supra). En effet, comme elle le relève à raison, la défenderesse n'a jamais allégué de juste motif de résiliation immédiate ou de faute du travailleur; on ne voit ainsi pas quel motif elle aurait eu de procéder à un licenciement immédiat, et le demandeur lui-même n'a nullement allégué un tel motif. Par ailleurs, les éléments mis en avant par le demandeur ne démontrent nullement que la défenderesse, dans l'hypothèse où l'accord de résiliation n'aurait pas été conclu, aurait résilié le contrat avec effet immédiat; ces éléments sont tout aussi bien compatibles avec une résiliation ordinaire du contrat, assortie d'une libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé et d'une autorisation d'exercer une activité indépendante pendant le préavis.

6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 2.1 supra).
Vu l'issue du recours, les frais de la présente procédure seront mis à la charge du demandeur (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre à la défenderesse une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens (art. 68 al.1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge du demandeur.

3.
Le demandeur versera à la défenderesse une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 31 octobre 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

La Greffière: Monti

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337^c - 1 Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre.
¹	Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungsfrist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wäre.
²	Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlassen hat.
³	Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 341 - 1 Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses und eines Monats nach dessen Beendigung kann der Arbeitnehmer auf Forderungen, die sich aus unabdingbaren Vorschriften des Gesetzes oder aus unabdingbaren Bestimmungen eines Gesamtarbeitsvertrages ergeben, nicht verzichten.
¹	Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses und eines Monats nach dessen Beendigung kann der Arbeitnehmer auf Forderungen, die sich aus unabdingbaren Vorschriften des Gesetzes oder aus unabdingbaren Bestimmungen eines Gesamtarbeitsvertrages ergeben, nicht verzichten.
²	Die allgemeinen Vorschriften über die Verjährung sind auf Forderungen aus dem Arbeitsverhältnis anwendbar.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336^c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
¹	Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
^a	während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher;
^b	während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen;
^c	während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin;
^cbis	vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2;
^cquater	solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt;
^cquinquies	während des Urlaubs nach Artikel 329gbis;
^cter	zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c;
^d	während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt.
²	Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt.
³	Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 324^a - 1 Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist.
¹	Wird der Arbeitnehmer aus Gründen, die in seiner Person liegen, wie Krankheit, Unfall, Erfüllung gesetzlicher Pflichten oder Ausübung eines öffentlichen Amtes, ohne sein Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert, so hat ihm der Arbeitgeber für eine beschränkte Zeit den darauf entfallenden Lohn zu entrichten, samt einer angemessenen Vergütung für ausfallenden Naturallohn, sofern das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen ist.
²	Sind durch Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nicht längere Zeitabschnitte bestimmt, so hat der Arbeitgeber im ersten Dienstjahr den Lohn für drei Wochen und nachher für eine angemessene längere Zeit zu entrichten, je nach der Dauer des Arbeitsverhältnisses und den besonderen Umständen.
³	Bei Schwangerschaft der Arbeitnehmerin hat der Arbeitgeber den Lohn im gleichen Umfang zu entrichten.115
⁴	Durch schriftliche Abrede, Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag kann eine von den vorstehenden Bestimmungen abweichende Regelung getroffen werden, wenn sie für den Arbeitnehmer mindestens gleichwertig ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 20 - 1 Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
¹	Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
²	Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nichtigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.